🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE

Parce qu’il touche aux droits fondamentaux des salariés : sécurité, égalité, temps de travail, dialogue social... Son absence ou sa vétusté peut être sanctionnée d’une amende administrative. Mais surtout, cela révèle souvent un défaut d’organisation ou un manque d’attention au cadre de travail.

Le code du travail impose l’affichage de certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés. Voici les grandes catégories actualisées au 1er janvier 2025 :

Obligations générales (à afficher dans tous les établissements)

• Coordonnées de l’inspection du travail

• Coordonnées du médecin du travail

• Consignes de sécurité et d’évacuation incendie

• Horaires de travail collectifs

• Repos hebdomadaire

• Convention collective applicable
  

  • Égalité professionnelle (contacts référents harcèlement sexuel)
    
    
     
     

    Seuil	Affichages supplémentaires
    À partir de 11 salariés	Élections CSE, contacts élus, Droit d’alerte
    À partir de 20 salariés	Règlement intérieur (obligatoire dès 50 mais recommandé dès 20)
    À partir de 50 salariés	Égalité professionnelle H/F, NAO, BDESE (accès à préciser)

1. Planifier une inspection avec la commission SSCT ou lors d’une tournée des locaux.

2. Repérer les emplacements : généralement à l’entrée, en salle de pause, près des vestiaires.

3. Vérifier l’état et la mise à jour des affiches (date, contact, actualité réglementaire).

4. Utiliser une grille de contrôle (voir ci-dessous) pour noter vos constats.

5. Informer la direction en cas de non-conformité pour mise en conformité rapide.

 

Lieu vérifié	Élément affiché	Obligatoire ?	Présent ?	À jour ?	Remarques
Entrée principale	Coordonnées inspection du travail	Oui	☐ Oui ☐ Non	☐ Oui ☐ Non
Entrée principale	Coordonnées médecin du travail	Oui	☐ Oui ☐ Non	☐ Oui ☐ Non
Sorties secours	Consignes incendie	Oui	☐ Oui ☐ Non	☐ Oui ☐ Non
Réfectoire	Convention collective	Oui	☐ Oui ☐ Non	☐ Oui ☐ Non
Hall	CSE - coordonnées élus	≥11 salariés	☐ Oui ☐ Non	☐ Oui ☐ Non
...	...	...	...	...	...

📥 N’hésitez pas à adapter cette grille à la taille et l’organisation de votre entreprise.
 

🛠 Ce travail de veille fait partie de vos prérogatives de représentants du personnel. Il ne s’agit pas de "chercher la faute", mais de veiller à ce que les droits des salariés soient garantis. Une entreprise bien informée est une entreprise plus sereine.