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🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE


Rédigé le Mercredi 23 Avril 2025 à 08:37 | Lu 189 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 23 Avril 2025 - 08:48


Affichage obligatoire : et si on faisait le point ?

Chaque entreprise est tenue de mettre à disposition des salariés un certain nombre d’informations réglementaires, sous peine de sanctions. Trop souvent négligé ou obsolète, l’affichage obligatoire est pourtant un marqueur essentiel de la bonne information du personnel. Dans cet article, nous proposons aux élus du CSE un mode opératoire clair et une grille de contrôle à utiliser lors des visites, afin de vérifier que tout est en règle. Un outil concret pour exercer pleinement votre mandat et protéger les droits des salariés.

L’affichage obligatoire en entreprise n’est pas une formalité ! Il constitue un outil central d’information des salariés et peut engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement. En tant qu’élus du Comité Social et Économique (CSE), vous avez un rôle clé à jouer pour en vérifier la présence, la lisibilité et l’actualisation. Ce guide vous propose un mode opératoire concret, accompagné d’une grille de contrôle à utiliser lors de vos visites.


🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE
🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE

📌 Pourquoi cet affichage est-il si important ?

Parce qu’il touche aux droits fondamentaux des salariés : sécurité, égalité, temps de travail, dialogue social... Son absence ou sa vétusté peut être sanctionnée d’une amende administrative. Mais surtout, cela révèle souvent un défaut d’organisation ou un manque d’attention au cadre de travail.

🧭 Que dit la loi en 2025 ?

Le code du travail impose l’affichage de certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés. Voici les grandes catégories actualisées au 1er janvier 2025 :

Obligations générales (à afficher dans tous les établissements)

  • Coordonnées de l’inspection du travail

  • Coordonnées du médecin du travail

  • Consignes de sécurité et d’évacuation incendie

  • Horaires de travail collectifs

  • Repos hebdomadaire

  • Convention collective applicable

    • Égalité professionnelle (contacts référents harcèlement sexuel)


       
       

      Seuil Affichages supplémentaires
      À partir de 11 salariés Élections CSE, contacts élus, Droit d’alerte
      À partir de 20 salariés Règlement intérieur (obligatoire dès 50 mais recommandé dès 20)
      À partir de 50 salariés Égalité professionnelle H/F, NAO, BDESE (accès à préciser)

🔍 Mode opératoire : comment réaliser un état des lieux

  1. Planifier une inspection avec la commission SSCT ou lors d’une tournée des locaux.

  2. Repérer les emplacements : généralement à l’entrée, en salle de pause, près des vestiaires.

  3. Vérifier l’état et la mise à jour des affiches (date, contact, actualité réglementaire).

  4. Utiliser une grille de contrôle (voir ci-dessous) pour noter vos constats.

  5. Informer la direction en cas de non-conformité pour mise en conformité rapide.

 


🧾 Grille d’état des lieux – Affichage obligatoire

Lieu vérifié Élément affiché Obligatoire ? Présent ? À jour ? Remarques
Entrée principale Coordonnées inspection du travail Oui ☐ Oui ☐ Non ☐ Oui ☐ Non  
Entrée principale Coordonnées médecin du travail Oui ☐ Oui ☐ Non ☐ Oui ☐ Non  
Sorties secours Consignes incendie Oui ☐ Oui ☐ Non ☐ Oui ☐ Non  
Réfectoire Convention collective Oui ☐ Oui ☐ Non ☐ Oui ☐ Non  
Hall CSE - coordonnées élus ≥11 salariés ☐ Oui ☐ Non ☐ Oui ☐ Non  
... ... ... ... ... ...


📥 N’hésitez pas à adapter cette grille à la taille et l’organisation de votre entreprise.
 

🛠 Ce travail de veille fait partie de vos prérogatives de représentants du personnel. Il ne s’agit pas de "chercher la faute", mais de veiller à ce que les droits des salariés soient garantis. Une entreprise bien informée est une entreprise plus sereine.




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