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3 jours de télétravail dès le 3 janvier 2022 : PROTOCOLE SANITAIRE COVID

La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation Épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.



LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES

3 jours de télétravail dès le 3 janvier 2022 : PROTOCOLE SANITAIRE COVID
3 jours de télétravail dès le 3 janvier 2022 : PROTOCOLE SANITAIRE COVID
Mesures d’hygiène et de distanciation physique :

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. 
 

Aération –ventilation

La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Cette aération doit être assurée :
  • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.
En tout état de cause et afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées (Cf. avis HCSP et notamment ceux du 14 octobre 2020 et du 28 avril 20213 ). 

Port du masque

Dans les lieux collectifs clos : A la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 20214 , le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances.

Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.  

Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. Il l’est également si un arrêté préfectoral l’impose.

Dans les véhicules : Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place.

Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical. Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire : Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux. 

Prévention des risques de contamination manu-portée

L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Certaines activités nécessitent, pour des cycles de temps, des échanges / manipulations d’objet entre salariés ou entre salariés /clients – autres personnes. Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :
  • Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2 ; x Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
  • Information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures. Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié. 

Autres situations ou points de vigilance

  • L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre associé au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.
 
  • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. 

Action à mener par les représentants du personnel.

Comme vous pouvez le constater, ce protocole demande qu'au titre du dialogue social, le CSE soit à la table des discussions avec l'entreprise pour adapter ce protocole au fonctionnement de l'entreprise. 

Il convient de demander la mise en place d'un CSE extraordinaire. Le point à discuter à l'ordre du jour, pourrait être (discussion de l'adaptation du protocole sanitaire  version 3 janvier 2022). Développer le dialogue social dans l'entreprise c'est pouvoir discuter avec les partenaires sociaux des adaptations à faire. 
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Jeudi 30 Décembre 2021 - 17:48

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27/08/2014





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