En octobre 2006, la direction d’Accenture avait informé le Comité d’Entreprise de son projet de fermer la société du 13 au 17 août 2007. Objectifs : « absorber l'excédent de congés payés que les consultants n'arrivaient pas à écouler et résoudre le problème du taux de chargeable trop bas sur cette période. »
- Le 22 décembre, un accord était signé avec la CFE-CGC.
- Le 26 mars 2007, les salariés étaient informés de la fermeture de la société pendant la semaine du 15 août.
- Le 14 juin, la CFDT assignait Accenture SAS au Tribunal de Grande Instance pour faire annuler l’accord.
- Le 26 juin, la direction a annoncé aux salariés qu’elle renonçait à fermer l’entreprise durant cette période « dans un objectif de renforcement du dialogue social. »
De nouvelles négociations vont s’ouvrir sur l’aménagement de la période de congés payés.
A noter que les nouveaux embauchés, n’ayant pas acquis le nombre de congés payés ou de RTT suffisants, n’auraient pas été perdants avec l’accord que la direction entendait appliquer.
Un arrêt de cassation stipule en effet que l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés par anticipation. Pendant la fermeture, l’employeur doit donc assurer le maintien du salaire sans réduire le droit aux congés payés à venir.
- Le 22 décembre, un accord était signé avec la CFE-CGC.
- Le 26 mars 2007, les salariés étaient informés de la fermeture de la société pendant la semaine du 15 août.
- Le 14 juin, la CFDT assignait Accenture SAS au Tribunal de Grande Instance pour faire annuler l’accord.
- Le 26 juin, la direction a annoncé aux salariés qu’elle renonçait à fermer l’entreprise durant cette période « dans un objectif de renforcement du dialogue social. »
De nouvelles négociations vont s’ouvrir sur l’aménagement de la période de congés payés.
A noter que les nouveaux embauchés, n’ayant pas acquis le nombre de congés payés ou de RTT suffisants, n’auraient pas été perdants avec l’accord que la direction entendait appliquer.
Un arrêt de cassation stipule en effet que l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés par anticipation. Pendant la fermeture, l’employeur doit donc assurer le maintien du salaire sans réduire le droit aux congés payés à venir.
