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Actualité
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une...
L’ordonnance qui vous est présentée se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à...
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? 13/03/2020
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont...
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
