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CSE droit l'alerte économique : Une veille pour anticiper le PSE

Le #CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes : Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (L2312-63 à L2312-69).



De quoi s'agit-il ?

Dans certaines circonstances, le CSE dispose d’un droit d’alerte économique : lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité. Les modalités sont fixées par les articles L. 2312-63 à L. 2312-69 du code du travail.

Comment mettre en place de droit d'alerte

Le droit d'alerte est une procédure par laquelle le CSE demande des explications à l'employeur sur un ou des faits préoccupants, puis élabore un rapport et saisit les organes dirigeants de l'entreprise lesquels sont alors tenus de se réunir pour lui donner une réponse motivées. 

Le caractère préoccupant des faits invoqués par le CSE constitue, à notre avis, une notion subjective : le CSE peut arguer de son inquiétude sans avoir à prouver qu'il a raison d'être préoccupé. Il est le maître de la qualification des faits qu'il invoque. 

Le déclenchement de la procédure d'alerte

Le CSE peut, lors d'une séance quelconque, ordinaire ou extraordinaire, adopter par vote majoritaire, sur proposition d'un de ses membres, une motion demandant à l'employeur des explications sur des faits qu'il estime préoccupants. Le comité agit ainsi en tant que délégation du personnel. L'employeur ne doit donc pas participer au vote de la demande d'explications. 

Eu égard du caractère solennel de la procédure d'alerte, la demande est une résolution votée à la majorité des membres présents (titulaires uniquement).
 

Nos recommandations

La procédure d'alerte économique, n'est pas une procédure à prendre à la légère. Elle pourrait créer des inquiétudes supplémentaires auprès des salariés. Il vous appartient de prendre conseil auprès d'un expert libre ou expert-comptable au préalable pour construire avec vous la meilleure stratégie. 

Vous pouvez dans un premier temps suivre une formation sur le sujet. Elle vous permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour manager cette procédure dans un souci d'apaisement et de respect du dialogue social. L'objectif étant de comprendre la situation, de réfléchir à des pistes d'amélioration pour éviter l'inévitable. 
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Vendredi 29 Mai 2020 - 07:55
Antonio FERNANDES


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