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COVID-19 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises

Rédigé le Lundi 29 Juin 2020 à 13:55 | Lu 796 fois modifié le Lundi 29 Juin 2020 - 14:13


Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative.
La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.


Le protocole  assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :
  • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

 Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée
Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets
Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19
Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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