Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France

Rédigé le Mercredi 19 Décembre 2007 à 10:30 | Lu 1239 fois modifié le Mercredi 19 Décembre 2007 - 10:33


La section syndicale CFTC lance une action en justice pour dénoncer un "acte de favoritisme" dans le choix du secrétaire du CE.


Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France
L'ambiance est plutôt survoltée au sein du comité d'entreprise (CE) de Microsoft France. A l'occasion de la désignation de son secrétaire lors d'une séance en date du 27 juillet, la direction de la branche française de l'éditeur a pris part à l'élection de manière active.

Un fait rarissime dans la vie de l'entreprise qui amène la section syndicale CFTC à taper du poing. La branche CFTC Métallurgie 91, qui représente la section CFTC de l'éditeur au niveau départemental, a décidé d'assigner la direction de Microsoft France devant le Tribunal de grande instance d'Evry. Motif : non dénonciation d’usage et discrimination syndicale.

La section syndicale reproche à la direction de ne pas respecter le résultat sorti des urnes : le 25 juin dernier, au second tour des élections des membres titulaires du CE, l’intersyndicale CFE-CGE et CFTC auraît obtenu une très large majorité. Logiquement, on pouvait s'attendre à ce qu'un représentant de l'une de ses deux sections soit élu au poste de secrétaire du CE.

Entre lutte d'influence syndicale et interventionisme

Mais, au lieu de s'abstenir pour rester neutre, la direction de Microsoft France a utilisé son droit de vote en faveur du candidat...CFDT qui sera élu pour trois ans. Un acte de favoritisme qui démontrerait "l’attitude arrogante et dominatrice de la Direction", selon la CFTC.

Au passage, celle-en profite pour égratigner la section "maison" CFDT. "Nous ne pouvons que regretter l’absence de toute réaction de la part de la CFDT qui accepte et cautionne cet état de fait de la part de la Direction. Elle se retrouve donc maintenant complètement liée et dépendante de la Direction."

Entre lutte d'influence syndicale et la tentative d'interventionisme de la direction de Microsoft France, la justice devra trancher. Contacté par Vnunet.fr, le service communication de Microsoft France n'a pas répondu à nos demandes de précisions. Pas de réaction immédiate non plus du côté du quartier général de la CFDT.

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn