Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France

Rédigé le Mercredi 19 Décembre 2007 à 10:30 | Lu 1229 fois modifié le Mercredi 19 Décembre 2007 - 10:33


La section syndicale CFTC lance une action en justice pour dénoncer un "acte de favoritisme" dans le choix du secrétaire du CE.


Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France
L'ambiance est plutôt survoltée au sein du comité d'entreprise (CE) de Microsoft France. A l'occasion de la désignation de son secrétaire lors d'une séance en date du 27 juillet, la direction de la branche française de l'éditeur a pris part à l'élection de manière active.

Un fait rarissime dans la vie de l'entreprise qui amène la section syndicale CFTC à taper du poing. La branche CFTC Métallurgie 91, qui représente la section CFTC de l'éditeur au niveau départemental, a décidé d'assigner la direction de Microsoft France devant le Tribunal de grande instance d'Evry. Motif : non dénonciation d’usage et discrimination syndicale.

La section syndicale reproche à la direction de ne pas respecter le résultat sorti des urnes : le 25 juin dernier, au second tour des élections des membres titulaires du CE, l’intersyndicale CFE-CGE et CFTC auraît obtenu une très large majorité. Logiquement, on pouvait s'attendre à ce qu'un représentant de l'une de ses deux sections soit élu au poste de secrétaire du CE.

Entre lutte d'influence syndicale et interventionisme

Mais, au lieu de s'abstenir pour rester neutre, la direction de Microsoft France a utilisé son droit de vote en faveur du candidat...CFDT qui sera élu pour trois ans. Un acte de favoritisme qui démontrerait "l’attitude arrogante et dominatrice de la Direction", selon la CFTC.

Au passage, celle-en profite pour égratigner la section "maison" CFDT. "Nous ne pouvons que regretter l’absence de toute réaction de la part de la CFDT qui accepte et cautionne cet état de fait de la part de la Direction. Elle se retrouve donc maintenant complètement liée et dépendante de la Direction."

Entre lutte d'influence syndicale et la tentative d'interventionisme de la direction de Microsoft France, la justice devra trancher. Contacté par Vnunet.fr, le service communication de Microsoft France n'a pas répondu à nos demandes de précisions. Pas de réaction immédiate non plus du côté du quartier général de la CFDT.


Dans la même rubrique :
< >

Ordre du jour | Cassation | Actualité | 📘 Livre blanc | Code CSE | Mission économique | Mission SSCT | Contact | Outre-mer | Santé au travail | IA et transformation du travail | FPH | QVCT & obligations légales | Dialogue & Négociation | Les grands dossiers d’Instant-CSE | Management RH, santé au travail et DUERP | Manager le travail réel | Prévenir et résoudre les tensions au travail | Vos questions, nos réponses d'experts


Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



Derniers tweets

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19