Canicule : en cas de vigilance rouge, "l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques" et suspendre l'activité si nécessaire
Le ministère du travail rappelle que, dès que Météo France passe des départements en vigilance rouge canicule, les employeurs doivent évaluer les risques pour leurs travailleurs quasiment en temps réel et au cas par cas, en fonction de l'état de santé, de l'activité, et de moyens de protection qu'il peut mettre en place.
"Oui, il y a beaucoup de bon sens, mais il y a aussi dans la législation l'obligation pour l'employeur de veiller à la protection de la santé des salariés", répond le ministre du travail Olivier Dussopt à un journaliste, lors d'un déplacement le mercredi 13 juillet sur un chantier de travaux publics à Livry-Gargan.
Le ministre rappelle qu'en vertu du code du travail, les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs de la canicule. Il s'agit notamment, dit-il listant quelques mesures, de "prévoir des îlots de fraîcheur" sur les chantiers, d'avoir "dès que possible des locaux climatisés, et notamment le réfectoire", d'être "attentif à ce que le port des EPI (équipements de protection individuelle) soit compatible avec les chaleurs" ou encore de "donner des consignes pour décaler les horaires de travail".
Évaluation quotidienne :
Dans un communiqué du même jour, le ministère rappelle aussi que dès que Météo France déclenche la vigilance rouge, les employeurs des départements concernés doivent "réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des travailleurs". Cette obligation est prévue par l'in struction de la DGT publiée, comme chaque année, il y a quelques semaines.
Cela concerne toutes les entreprises, quel que soit le secteur. Évidemment, les travailleurs les plus à risque sont ceux dont l'activité est à l'extérieur et/ou comporte une charge physique. Pour cette évaluation quotidienne, l'employeur doit tenir compte de l'évolution de la température en cours de journée, et de l'état de santé des travailleurs.
Si les mesures qui peuvent être mises en place "ne suffisent pas pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue", indique le ministère. "Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif 'intempéries'", est-il précisé dans le communiqué.
Dans le PST 4
Lors de son déplacement, Olivier Dussopt a aussi fait remarquer que le PST 4, publié en décembre 2021, pointe la nécessité de prendre en compte les effets des vagues de chaleur, conséquences du réchauffement climatique, sur la santé des travailleurs.
Le plan est néanmoins assez laconique sur la question. Il renvoie à une expertise prochaine du HCSP (Haut conseil de la santé publique) pour "définir des critères objectivables éventuellement mesurables, permettant d’envisager des mesures de restriction d’activité envisagées pour les travailleurs". En attendant, le plan propose de simplement "sensibiliser les entreprises à l’évaluation des risques liés aux épisodes de canicules et aux règles de prévention à respecter".
"Oui, il y a beaucoup de bon sens, mais il y a aussi dans la législation l'obligation pour l'employeur de veiller à la protection de la santé des salariés", répond le ministre du travail Olivier Dussopt à un journaliste, lors d'un déplacement le mercredi 13 juillet sur un chantier de travaux publics à Livry-Gargan.
Le ministre rappelle qu'en vertu du code du travail, les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs de la canicule. Il s'agit notamment, dit-il listant quelques mesures, de "prévoir des îlots de fraîcheur" sur les chantiers, d'avoir "dès que possible des locaux climatisés, et notamment le réfectoire", d'être "attentif à ce que le port des EPI (équipements de protection individuelle) soit compatible avec les chaleurs" ou encore de "donner des consignes pour décaler les horaires de travail".
Évaluation quotidienne :
Dans un communiqué du même jour, le ministère rappelle aussi que dès que Météo France déclenche la vigilance rouge, les employeurs des départements concernés doivent "réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des travailleurs". Cette obligation est prévue par l'in struction de la DGT publiée, comme chaque année, il y a quelques semaines.
Cela concerne toutes les entreprises, quel que soit le secteur. Évidemment, les travailleurs les plus à risque sont ceux dont l'activité est à l'extérieur et/ou comporte une charge physique. Pour cette évaluation quotidienne, l'employeur doit tenir compte de l'évolution de la température en cours de journée, et de l'état de santé des travailleurs.
Si les mesures qui peuvent être mises en place "ne suffisent pas pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue", indique le ministère. "Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif 'intempéries'", est-il précisé dans le communiqué.
Dans le PST 4
Lors de son déplacement, Olivier Dussopt a aussi fait remarquer que le PST 4, publié en décembre 2021, pointe la nécessité de prendre en compte les effets des vagues de chaleur, conséquences du réchauffement climatique, sur la santé des travailleurs.
Le plan est néanmoins assez laconique sur la question. Il renvoie à une expertise prochaine du HCSP (Haut conseil de la santé publique) pour "définir des critères objectivables éventuellement mesurables, permettant d’envisager des mesures de restriction d’activité envisagées pour les travailleurs". En attendant, le plan propose de simplement "sensibiliser les entreprises à l’évaluation des risques liés aux épisodes de canicules et aux règles de prévention à respecter".
