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Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
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Cassation
Du changement dans le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes ! 01/09/2008
Rappel. - Chaque année, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués...
Réintégration tardive suite à la nullité du licenciement. - Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit...
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 29/07/2008
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique...
Contrat nouvelles embauches mort et enterré 29/07/2008
Le contrat nouvelles embauches n'existe plus. - Le dispositif du contrat nouvelles embauches (CNE ) est supprimé depuis le 27 juin 2008 (loi 2008-596...
Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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