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Du changement dans le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes !

Rédigé le Lundi 1 Septembre 2008 à 10:37 | Lu 908 fois modifié le Lundi 1 Septembre 2008 - 10:37


Rappel. - Chaque année, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. Il est établi à partir d'indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés, définis par décret (c. trav. art. L. 2323-57).


Ce qui change. - Un décret vient d'en modifier les données chiffrées et les indicateurs. Parmi les diverses adaptations, le rapport doit dorénavant indiquer l'ancienneté, via deux données chiffrées par sexe (c. trav. art. D. 2323-12 modifié) :
- l'ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle ;
- l'ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle.

Des précisions ont également été apportées quant à la notion de catégorie professionnelle. À cet égard, il peut s'agir de fournir des données distinguant :
- soit les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
- soit les catégories d'emplois définies par la classification ;
- soit les métiers repères ;
- soit les emplois types.

Une exception a été prévue à cette liberté de choix : l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont la distinction entre les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires.

Entrée en vigueur. - Ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 27 août 2008. Cependant, une période transitoire a été aménagée : jusqu'au 1er janvier 2009, les rapports annuels sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise déposés à l'inspection du travail peuvent comporter l'ancienne liste d'indicateurs.

Décret 2008-838 du 22 août 2008, JO du 26


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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