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Cassation
Préavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent...
L'affaire. - Un salarié en arrêt de travail pour maladie a sollicité un examen du médecin du travail, après avoir appris qu'il était placé en...
Modifier les dates de congés payés 07/07/2008
Alors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile...
L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de...
L'affaire. - Une salariée a refusé une mutation, estimant que celle-ci aboutissait à une modification de son contrat de travail. Elle a alors saisi...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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