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Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
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Cassation
Nuire à ses subordonnés constitue une faute grave. - Une salariée, directrice de secteur, avait eu un comportement injurieux, vexatoire et humiliant...
Licenciement pour « dissimulation et détention illicite, dans son vestiaire personnel, d'objets appartenant à l'entreprise ». - Un salarié a été...
L’outil CODACOD V2 15/04/2008
CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens....
Droit aux congés pour événements familiaux 01/04/2008
Une convention collective qui en réserve le bénéfice aux seuls salariés mariés est discriminatoire Discrimination en raison de la situation de...
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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