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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Insuffisance professionnelle caractérisée par comparaison avec les résultats des collègues 25/07/2007
Licencié pour insuffisance professionnelle, un conseiller commercial conteste le motif de son licenciement. Mais les juges constatent que...
Un salarié dont la rémunération se décompose en une partie fixe et une partie variable fixée en pourcentage du chiffre d'affaires peut-il prétendre...
Comme pour le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de...
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette...
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
