Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques
Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.
Découvrir nos colloquesVous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?
Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.
|
|
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
Échanger gratuitement avec un expert
|
Cassation
Certificat de travail 16/02/2007
La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié...
Ne pas mentionner l'éventualité d'un licenciement rend la procédure irrégulière
L'employeur ou son représentant qui envisage de...
Il n'est pas toujours possible pour un employeur de s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau pour refuser le paiement d'heures...
Licenciement pour faute grave 16/02/2007
Prescription des faits fautifs : délai de deux mois, sauf exception La convocation ne peut être adressée (ou remise) plus de deux mois après que...
Licenciement économique 13/01/2007
Réorganisation de l'entreprise : la compétitivité doit être menacée Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si...
|
Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
|
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
