Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
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Cassation
Certificat de travail 16/02/2007
La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié...
Ne pas mentionner l'éventualité d'un licenciement rend la procédure irrégulière
L'employeur ou son représentant qui envisage de...
Il n'est pas toujours possible pour un employeur de s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau pour refuser le paiement d'heures...
Licenciement pour faute grave 16/02/2007
Prescription des faits fautifs : délai de deux mois, sauf exception La convocation ne peut être adressée (ou remise) plus de deux mois après que...
Licenciement économique 13/01/2007
Réorganisation de l'entreprise : la compétitivité doit être menacée Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
Vidéo à la Une
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