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Licenciement économique

Rédigé le Samedi 13 Janvier 2007 à 16:18 | Lu 813 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:20


Réorganisation de l'entreprise : la compétitivité doit être menacée


Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, notamment en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

En conséquence, réorganiser l'entreprise pour économiser des coûts salariaux ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relevait l'entreprise. Le licenciement prononcé est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026

Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jour

Le mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.

Pierre DESMONT
27/07/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19