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Licenciement économique

Rédigé le Samedi 13 Janvier 2007 à 16:18 | Lu 807 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:20


Réorganisation de l'entreprise : la compétitivité doit être menacée


Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, notamment en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

En conséquence, réorganiser l'entreprise pour économiser des coûts salariaux ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relevait l'entreprise. Le licenciement prononcé est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Mai 2026

De l’analyse des données à la prise de position : un mois clé pour affirmer le rôle du CSE

Mai est le mois où les élus du CSE doivent passer d’une posture d’analyse à une posture d’influence.

Après les consultations économiques et sociales engagées en mars et avril, la réunion de mai permet de tirer des conclusions, de formaliser un avis et surtout de s’assurer que les décisions prises se traduisent concrètement pour les salariés. Entre suivi des négociations, analyse des impacts sociaux et anticipation des risques liés à l’organisation du travail, les enjeux sont multiples.

👉 Pour répondre à ces attentes, les élus doivent être en capacité de comprendre les données, mais aussi de les exploiter efficacement, ce qui rend l’accompagnement et la formation particulièrement stratégiques à ce stade de l’année.

Pierre DESMONT
16/04/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19