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Certificat de travail

Rédigé le Vendredi 16 Février 2007 à 09:43 | Lu 598 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:19


La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante


Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié et les emplois qu'il a occupé (c. trav. art. L. 122-16).

L'employeur doit indiquer avec précision la nature de l'emploi réellement exercé.

En conséquence, n'est pas conforme le certificat de travail qui ne mentionne que les emplois « manœuvre puis agent de service » alors que les mentions figurant sur les contrats de travail et les bulletins de salaire indiquaient que le salarié concerné était horticulteur.

Pour mémoire, doivent également figurer sur le certificat de travail, les nom, prénom et adresse du salarié, le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ainsi que le lieu et la date de délivrance.

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19