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Certificat de travail

Rédigé le Vendredi 16 Février 2007 à 09:43 | Lu 613 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:19


La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante


Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié et les emplois qu'il a occupé (c. trav. art. L. 122-16).

L'employeur doit indiquer avec précision la nature de l'emploi réellement exercé.

En conséquence, n'est pas conforme le certificat de travail qui ne mentionne que les emplois « manœuvre puis agent de service » alors que les mentions figurant sur les contrats de travail et les bulletins de salaire indiquaient que le salarié concerné était horticulteur.

Pour mémoire, doivent également figurer sur le certificat de travail, les nom, prénom et adresse du salarié, le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ainsi que le lieu et la date de délivrance.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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