Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE

Rédigé le Mercredi 22 Avril 2009 à 08:50 | Lu 960 fois modifié le Mercredi 22 Avril 2009 - 08:54


Le comité d’entreprise de Caterpillar a rejeté cet après-midi le plan de fin de conflit signé ce week-end à Paris avec les partenaires sociaux. La CGT voit dans ce plan un piège tendu aux syndicats. Du coup, le préfet propose, lui, d’organiser le référendum...


Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE
Dimanche, une possible sortie de crise était envisagée chez Caterpillar. Aujourd’hui c’est retour à la case départ. Le Comité d’entreprise s’est finalement opposé au plan de fin de conflit qu’avaient signé les représentants syndicaux dimanche à Bercy. Patrick Cohen, élu CGT au comité d’entreprise dénonce “cette réunion informelle” comme “un piège” tendu aux syndicats. Il a pourtant signé le document avec la direction dimanche.

L’accord devait être soumis demain aux 2.000 salariés du site isérois. “Nous n’organiserons pas de référendum” a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Le préfet de l’Isère propose maintenant d’organiser le référendum à la préfecture.

Ce nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis deux mois était néanmoins prévisible. Hier matin, de nombreux salariés refusaient de reprendre le travail, estimant insuffisant le plan signé. Certains employés en colère avaient ensuite interrompus une assemblée générale qui devait permettre aux délégués syndicaux de détailler les termes de l’accord.

Aujourd’hui les syndicats semblent se faire déborder par la base. “Ce protocole d’accord n’a pas de valeur juridique dans la mesure où il a été signé par des élus syndicaux (comme M. Cohen) et non des délégués syndicaux”, a déclaré Pierre Janot, avocat du comité d’entreprise. Et d’insister : “il n’y a que des délégués syndicaux qui peuvent signer" un protocole”.

De son côté, la direction de Caterpillar espérait encore que la consultation de l’ensemble des salariés se fasse dans “les meilleures conditions possibles”.

Et le salut viendra peut-être de la préfecture... Le préfet a proposé d’organiser lui-même le référendum en préfecture. Pour une raison simple, qu’Albert Dupuy a détaillée : “ceux qui sont opposés à ce référendum prennent une responsabilité importante. Parce qu’on peut penser ce qu’on veut de ce dispositif, mais on ne peut pas priver l’ensemble des salariés de s’exprimer de façon objective.”
Les syndicats ont immédiatement rejeté cette proposition.

Selon l’accord conclu, le nombre de suppressions de postes doit être ramené à 600 au lieu des 733 initialement prévus. La direction de Caterpillar avait accepté d’augmenter de 48,5 millions à 50 millions d’euros l’enveloppe du plan de sauvegarde de l’emploi. Trop peu pour les syndicats qui espéraient 70 ou 80 millions d’euros.





Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 22 Octobre 2026 - 07:44 Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Jeudi 24 Septembre 2026 - 11:14 Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude | CSE et droit du travail en outre-mer




Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn