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Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE


Rédigé le Mercredi 22 Avril 2009 à 08:50 | Lu 893 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 22 Avril 2009 - 08:54


Le comité d’entreprise de Caterpillar a rejeté cet après-midi le plan de fin de conflit signé ce week-end à Paris avec les partenaires sociaux. La CGT voit dans ce plan un piège tendu aux syndicats. Du coup, le préfet propose, lui, d’organiser le référendum...


Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE
Dimanche, une possible sortie de crise était envisagée chez Caterpillar. Aujourd’hui c’est retour à la case départ. Le Comité d’entreprise s’est finalement opposé au plan de fin de conflit qu’avaient signé les représentants syndicaux dimanche à Bercy. Patrick Cohen, élu CGT au comité d’entreprise dénonce “cette réunion informelle” comme “un piège” tendu aux syndicats. Il a pourtant signé le document avec la direction dimanche.

L’accord devait être soumis demain aux 2.000 salariés du site isérois. “Nous n’organiserons pas de référendum” a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Le préfet de l’Isère propose maintenant d’organiser le référendum à la préfecture.

Ce nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis deux mois était néanmoins prévisible. Hier matin, de nombreux salariés refusaient de reprendre le travail, estimant insuffisant le plan signé. Certains employés en colère avaient ensuite interrompus une assemblée générale qui devait permettre aux délégués syndicaux de détailler les termes de l’accord.

Aujourd’hui les syndicats semblent se faire déborder par la base. “Ce protocole d’accord n’a pas de valeur juridique dans la mesure où il a été signé par des élus syndicaux (comme M. Cohen) et non des délégués syndicaux”, a déclaré Pierre Janot, avocat du comité d’entreprise. Et d’insister : “il n’y a que des délégués syndicaux qui peuvent signer" un protocole”.

De son côté, la direction de Caterpillar espérait encore que la consultation de l’ensemble des salariés se fasse dans “les meilleures conditions possibles”.

Et le salut viendra peut-être de la préfecture... Le préfet a proposé d’organiser lui-même le référendum en préfecture. Pour une raison simple, qu’Albert Dupuy a détaillée : “ceux qui sont opposés à ce référendum prennent une responsabilité importante. Parce qu’on peut penser ce qu’on veut de ce dispositif, mais on ne peut pas priver l’ensemble des salariés de s’exprimer de façon objective.”
Les syndicats ont immédiatement rejeté cette proposition.

Selon l’accord conclu, le nombre de suppressions de postes doit être ramené à 600 au lieu des 733 initialement prévus. La direction de Caterpillar avait accepté d’augmenter de 48,5 millions à 50 millions d’euros l’enveloppe du plan de sauvegarde de l’emploi. Trop peu pour les syndicats qui espéraient 70 ou 80 millions d’euros.






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