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Avec trois mois de retard, la nouvelle convention régissant les conditions d'indemnisation des chômeurs jusqu'au 31 décembre 2010 entre en vigueur mercredi, en même temps que la prime de 500 euros pour les demandeurs d'emploi les plus précaires.
"La convention UNEDIC sera bien publiée mercredi au JO et elle entrera également le même jour en vigueur", confirmait-on mardi au cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
En plus de cette convention, la prime exceptionnelle de 500 euros par chômeur ayant cotisé seulement deux ou trois mois au cours des 28 derniers mois -temps trop court pour pouvoir prétendre à une indemnisation- sera aussi appliquée à compter de mercredi, jusqu'au 31 mars 2010. Le décret instaurant cette prime a été publié au JO dimanche dernier.
Cette mesure avait été annoncée le 18 février dernier par Nicolas Sarkozy lors du sommet social qui avait suivi les manifestations interprofessionnelles du 29 janvier.
Concernant la nouvelle convention UNEDIC, seuls les demandeurs d'emploi qui s'inscriront au chômage à partir de ce mois d'avril se la verront appliquer. Une seule filière d'indemnisation subsiste désormais contre quatre auparavant en fonction des cas. Le montant de l'indemnisation reste inchangé, soit dans la majorité des cas 57,4% du dernier salaire brut alors que les syndicats souhaitaient 60%.
Cette nouvelle convention permet une indemnisation sur le principe d'un jour indemnisé pour un jour travaillé dans une limite de 24 mois d'indemnisation contre 36 auparavant, sauf pour les seniors de 50 ans et plus qui conservent une durée maximale de prise en charge de trois ans.
Si la durée d'indemnisation est réduite, il suffira en revanche de justifier de quatre mois de travail (au lieu de six) sur une période de 28 mois pour pouvoir toucher le chômage.
Revendication patronale, la nouvelle convention prévoit également une baisse des cotisations "à effet du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année, si le résultat d'exploitation semestriel du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros".
Cette clause, dénoncée par toutes les organisations syndicales, a toutefois très peu de chance de s'appliquer en raison de la crise et de la hausse continue du chômage -et donc du nombre de personnes indemnisées- depuis plus de dix mois.
Pour le seul mois de février, le Pôle emploi a comptabilisé 79.900 demandeurs d'emploi supplémentaires et les chiffres de mars, qui seront diffusés par Bercy le 27 avril, devraient également être mauvais.
Négocié fin décembre dernier entre les partenaires sociaux, contesté par la majorité des syndicats, le texte qui devait entrer en vigueur en janvier a bien failli passer à la trappe avec la menace de quatre confédérations sur cinq de faire valoir leur droit d'opposition, conformément à la loi Fillon de mai 2004 sur le dialogue social, privilégiant l'application de la règle de l'accord majoritaire.
La CFDT, seule signataire, avait prévenu que sa signature serait caduque si les autres syndicats exerçaient effectivement leur droit, position que seules la CGT et FO ont finalement maintenu. Ces deux dernières continuent de dénoncer la baisse des cotisations obtenue par le patronat, ainsi que la réduction de la durée d'indemnisation.
"La convention UNEDIC sera bien publiée mercredi au JO et elle entrera également le même jour en vigueur", confirmait-on mardi au cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
En plus de cette convention, la prime exceptionnelle de 500 euros par chômeur ayant cotisé seulement deux ou trois mois au cours des 28 derniers mois -temps trop court pour pouvoir prétendre à une indemnisation- sera aussi appliquée à compter de mercredi, jusqu'au 31 mars 2010. Le décret instaurant cette prime a été publié au JO dimanche dernier.
Cette mesure avait été annoncée le 18 février dernier par Nicolas Sarkozy lors du sommet social qui avait suivi les manifestations interprofessionnelles du 29 janvier.
Concernant la nouvelle convention UNEDIC, seuls les demandeurs d'emploi qui s'inscriront au chômage à partir de ce mois d'avril se la verront appliquer. Une seule filière d'indemnisation subsiste désormais contre quatre auparavant en fonction des cas. Le montant de l'indemnisation reste inchangé, soit dans la majorité des cas 57,4% du dernier salaire brut alors que les syndicats souhaitaient 60%.
Cette nouvelle convention permet une indemnisation sur le principe d'un jour indemnisé pour un jour travaillé dans une limite de 24 mois d'indemnisation contre 36 auparavant, sauf pour les seniors de 50 ans et plus qui conservent une durée maximale de prise en charge de trois ans.
Si la durée d'indemnisation est réduite, il suffira en revanche de justifier de quatre mois de travail (au lieu de six) sur une période de 28 mois pour pouvoir toucher le chômage.
Revendication patronale, la nouvelle convention prévoit également une baisse des cotisations "à effet du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année, si le résultat d'exploitation semestriel du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros".
Cette clause, dénoncée par toutes les organisations syndicales, a toutefois très peu de chance de s'appliquer en raison de la crise et de la hausse continue du chômage -et donc du nombre de personnes indemnisées- depuis plus de dix mois.
Pour le seul mois de février, le Pôle emploi a comptabilisé 79.900 demandeurs d'emploi supplémentaires et les chiffres de mars, qui seront diffusés par Bercy le 27 avril, devraient également être mauvais.
Négocié fin décembre dernier entre les partenaires sociaux, contesté par la majorité des syndicats, le texte qui devait entrer en vigueur en janvier a bien failli passer à la trappe avec la menace de quatre confédérations sur cinq de faire valoir leur droit d'opposition, conformément à la loi Fillon de mai 2004 sur le dialogue social, privilégiant l'application de la règle de l'accord majoritaire.
La CFDT, seule signataire, avait prévenu que sa signature serait caduque si les autres syndicats exerçaient effectivement leur droit, position que seules la CGT et FO ont finalement maintenu. Ces deux dernières continuent de dénoncer la baisse des cotisations obtenue par le patronat, ainsi que la réduction de la durée d'indemnisation.
