La convention signée entre l’Unedic (gérée par les partenaires sociaux) et l’Etat permettra aux salariés placés en chômage technique de toucher 75% de leur salaire brut (soit 90% du salaire net), au lieu de 60% actuellement. L’objectif est double : préserver au maximum les salaires, et inciter les entreprises à choisir le chômage partiel plutôt que les licenciements.
Car ce coup de pouce sera financé par l’Etat et l’Unedic. Le premier versera aux entreprises une allocation complémentaire de 1,90 euro par heure pour les 50 premières heures, et la seconde financera 3,90 euros au-delà de la 50e heure. Le nombre d’heures de chômage partiel autorisées par salarié reste fixé à 800 par an, et 1.000 dans certains secteurs comme l’automobile.
S’engager à ne pas licencier
En contrepartie de ce coup de pouce, les entreprises s’engagent à ne pas licencier les salariés concernés pendant le double de la durée de la convention d’activité partielle. Par exemple, ne pas licencier pendant six mois, si la convention dure trois mois. Dans le cas contraire, elles devront rembourser les sommes allouées.
Reste que ce programme est moins ambitieux qu’annoncé : 150 millions d’euros, là où l’on en promettait 200 à 300. La CGT estime d’ailleurs que "les 150 millions d’euros en 2009 vont être très vite dépensés avant de bénéficier aux entreprises en ayant le plus besoin".
L’accord signé hier prévoit toutefois que lorsque 70% des 150 millions auront été dépensés, le bureau de l’Unedic pourra décider de prolonger ou pas le dispositif.
Car ce coup de pouce sera financé par l’Etat et l’Unedic. Le premier versera aux entreprises une allocation complémentaire de 1,90 euro par heure pour les 50 premières heures, et la seconde financera 3,90 euros au-delà de la 50e heure. Le nombre d’heures de chômage partiel autorisées par salarié reste fixé à 800 par an, et 1.000 dans certains secteurs comme l’automobile.
S’engager à ne pas licencier
En contrepartie de ce coup de pouce, les entreprises s’engagent à ne pas licencier les salariés concernés pendant le double de la durée de la convention d’activité partielle. Par exemple, ne pas licencier pendant six mois, si la convention dure trois mois. Dans le cas contraire, elles devront rembourser les sommes allouées.
Reste que ce programme est moins ambitieux qu’annoncé : 150 millions d’euros, là où l’on en promettait 200 à 300. La CGT estime d’ailleurs que "les 150 millions d’euros en 2009 vont être très vite dépensés avant de bénéficier aux entreprises en ayant le plus besoin".
L’accord signé hier prévoit toutefois que lorsque 70% des 150 millions auront été dépensés, le bureau de l’Unedic pourra décider de prolonger ou pas le dispositif.
