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La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure simple et rapide. Mais quels sont les risques ? La question sera traitée lors d'un petit-déjeuner débat organisé par la société azuréenne Corporate Assistance, le 26 mars de 8h30 à 10h30 à l’hôtel Holiday Inn à St Laurent du Var (167 Promenade des flots bleus).
La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a introduit en effet dans le code du travail le mode de rupture conventionnelle du contrat de travail. Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut dorénavant être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Tous deux conviennent des conditions d’une rupture amiable qui donne lieu à la signature d’une convention entre les parties. Pour le salarié, l'intérêt est de bénéficier des allocations chômage comme lors d’un licenciement. L’employeur, de son côté, n'a pas dans ce cas l'obligation de motiver la rupture du contrat de travail. Cette formule amène ainsi beaucoup plus de souplesse sans léser pour autant les deux parties.
Mais quelles sont les contraintes pour l’entreprise, quels sont les risques de contestations, quelle est la marche à suivre ? De l’avantageuse théorie à la pratique, qu’en est-il des recours, contestations… et conséquences ? C'est ce qu'expliqueront les deux intervenants, Maître Karine Ananie, avocat au barreau de Nice, Praticien en Droit des Affaires et Alain Vergonnet, Président de Corporate Assistance.
