La cellule de pilotage du Fonds d’investissement social (FISO) a tenu sa deuxième réunion le mardi 2 juin sous la présidence de Laurent Wauquiez, en présence des organisations patronales et syndicales au niveau interprofessionnel. L’ordre du jour était le suivant :
1. Point d’avancement des dossiers partagés en commun entre l’État et les partenaires sociaux pour la politique de l’Emploi ;
2. Examen des critères de soutien du FISO aux projets sectoriels et territoriaux en matière de gestion de l’emploi et des compétences ;
3. Examen des projets susceptibles d’être soutenus par le Fonds d’investissement social ;
4. Examen du tableau de bord des dispositifs de la politique de l’emploi.
Sur le premier point, la cellule a examiné la mise en œuvre de quatre outils : l’activité partielle de longue durée, qui permet l’indemnisation des salariés à 75 % du salaire brut ; la mise en œuvre de l’accord État-FUP pour la formation des publics fragilisés par la crise ; la dynamisation des contrats de professionnalisation avec l’action conjointe de l’État et du FUP; l’évolution récente du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé. Les membres du fonds ont souligné conjointement la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ces dispositifs en privilégiant à chaque fois la bonne information sur ces outils et des processus de gestion simples, au bénéfice des salariés et des entreprises concernées.
Sur le deuxième point, les membres de la cellule de pilotage du FISO, Etat et partenaires sociaux, se sont accordés sur une grille d’analyse commune reposant sur 4 critères : la qualité du partenariat, la priorisation des actions et des bénéficiaires, la sécurisation des parcours professionnels et la qualité du pilotage et de l’évaluation. Ces critères seront diffusés à l’ensemble des relais de l’État (Préfets, DRTEFP) et des partenaires sociaux (fédérations professionnelles, OPCA…) pour être utilisés de façon conjointe.
Sur le troisième point, des accords sectoriels concernant 3 secteurs ont été examinés par la cellule : l’agro-alimentaire, la vente à distance et les industries chimiques. Les membres de la cellule de pilotage du fonds ont validé le choix de travailler sur ces 3 secteurs.
Enfin, la cellule de pilotage a commencé à mettre en œuvre une de ses missions, le pilotage et l’évaluation des outils de la politique de l’emploi face à la crise économique. Elle a en particulier pris connaissance de données relatives au nombre d’heures d’activité partielle, aux entrées en CRP et CTP, au nombre de contrats en alternance.
minefe.gouv.fr
1. Point d’avancement des dossiers partagés en commun entre l’État et les partenaires sociaux pour la politique de l’Emploi ;
2. Examen des critères de soutien du FISO aux projets sectoriels et territoriaux en matière de gestion de l’emploi et des compétences ;
3. Examen des projets susceptibles d’être soutenus par le Fonds d’investissement social ;
4. Examen du tableau de bord des dispositifs de la politique de l’emploi.
Sur le premier point, la cellule a examiné la mise en œuvre de quatre outils : l’activité partielle de longue durée, qui permet l’indemnisation des salariés à 75 % du salaire brut ; la mise en œuvre de l’accord État-FUP pour la formation des publics fragilisés par la crise ; la dynamisation des contrats de professionnalisation avec l’action conjointe de l’État et du FUP; l’évolution récente du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé. Les membres du fonds ont souligné conjointement la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ces dispositifs en privilégiant à chaque fois la bonne information sur ces outils et des processus de gestion simples, au bénéfice des salariés et des entreprises concernées.
Sur le deuxième point, les membres de la cellule de pilotage du FISO, Etat et partenaires sociaux, se sont accordés sur une grille d’analyse commune reposant sur 4 critères : la qualité du partenariat, la priorisation des actions et des bénéficiaires, la sécurisation des parcours professionnels et la qualité du pilotage et de l’évaluation. Ces critères seront diffusés à l’ensemble des relais de l’État (Préfets, DRTEFP) et des partenaires sociaux (fédérations professionnelles, OPCA…) pour être utilisés de façon conjointe.
Sur le troisième point, des accords sectoriels concernant 3 secteurs ont été examinés par la cellule : l’agro-alimentaire, la vente à distance et les industries chimiques. Les membres de la cellule de pilotage du fonds ont validé le choix de travailler sur ces 3 secteurs.
Enfin, la cellule de pilotage a commencé à mettre en œuvre une de ses missions, le pilotage et l’évaluation des outils de la politique de l’emploi face à la crise économique. Elle a en particulier pris connaissance de données relatives au nombre d’heures d’activité partielle, aux entrées en CRP et CTP, au nombre de contrats en alternance.
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