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Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Rédigé le Jeudi 26 Juillet 2018 à 11:20 | Lu 475 fois modifié le Vendredi 12 Octobre 2018 - 20:48


#dialoguesocial Bilan et prespective après les ordonnances travail #cse #IRP


Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords collectifs, l’organisation du "dialogue social" est soumise à un processus de réformes législatives quasi continu, dont les Ordonnances Travail en septembre 2017 constituent le dernier épisode.

Or ces mutations successives ont suscité des réactions contrastées, qui interrogent sur l'ambivalence des réformes engagées. D'un côté, la volonté de renforcer la démocratie et le rôle des syndicats dans l'entreprise est affichée. Cela se traduit notamment par une extension considérable des champs de la négociation collective d'entreprise.

Mais cela s'accompagne aussi d'un renversement de la hiérarchisation des normes juridiques et de l'abandon partiel du principe de faveur.
 

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De l’autre, une rationalisation des moyens mis à la disposition des représentants du personnel est engagée : instance unique de représentation avec le CSE, nombre d'heures de délégation, regroupement des thèmes de négociation, délais d'expertise, etc. L'ampleur des réformes engagées, leur complexité et le calendrier d'entrée en vigueur expliquent la difficulté de leur mise en œuvre dans les entreprises et des incertitudes liées à celle-ci.
En outre, ces changements posent directement la question de la capacité des acteurs syndicaux à agir efficacement dans les multiples arènes de négociation et de concertation où ils sont conviés à siéger. En effet, de nouveaux thèmes de négociation (négociations sur le CSE, par exemple) ont été ajoutés aux négociations obligatoires, telles qu'elles sont connues depuis de nombreuses années, "au détriment" des dispositions légales ou réglementaires. Dans le même temps, le nombre d'heures de délégation des représentants du personnel a globalement diminué lorsqu'ils doivent être consultés sur ces points.

Par ailleurs, la complexité des dispositifs est augmentée par la variété des conditions de validité des accords collectifs (accords majoritaires sans référendum, accords majoritaires ou "validés" par référendum, unanimité des organisations syndicales, etc.).

Enfin, il n’est pas certain que la volonté de développer le dialogue social dans les très petites entreprises sera suivie d’effets, tant les dispositifs - qui ne cessent de changer - sont complexes aussi bien du côté patronal que de celui des salariés. C'est la raison pour laquelle il paraît intéressant de faire le point sur l'application de ces réformes dans les entreprises,  et de s'interroger sur ses effets sur le dialogue social interne aux organisation



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Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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