Dialogue social : agenda et programme

Le Gouvernement a fait part de sa volonté d'associer les partenaires sociaux à l'élaboration de tous les projets de réformes sociales, via soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle. L'agenda et le programme de ces rencontres viennent d'être fixés.

Été 2007 : concertation sur les heures supplémentaires et le service minimum. - Deux chantiers sociaux feront très rapidement l'objet d'une concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux : celui du régime social et fiscal des heures supplémentaires et celui du service minimum dans les transports en commun. Ce dernier point fera l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement, qui sera convoqué en session extraordinaire.

Rentrée 2007 : trois conférences sociales de prévu . - Trois conférences tripartites (patronat, syndicats et pouvoirs publics) seront organisées à la rentrée 2007. Elles porteront sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration des conditions de travail ainsi que sur le thème des salaires, des revenus et de l'emploi.

Contrat de travail unique, « flex-sécurité », démocratie sociale renvoyés à la négociation paritaire. - Des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, sur quatre thèmes : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage et la démocratie sociale. Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation.