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Du côté du gouvernement

Rapport Gallois 07/11/2012

Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs...
C'est un revers pour Frédéric Lefebvre. Après le rejet de son amendement censé permettre à un salarié de travailler de chez lui pendant un arrêt...
Après notification à l'entreprise de l'attribution d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables), le CE est désormais informé et...
Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée...
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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