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Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe UMP pour un débat prévu cet été. Elle devrait être examinée lors de la session extraordinaire de juillet. Le texte composé d'un seul article, présenté par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, déjà auteur d'une première proposition de loi fin 2008, «réaffirme le principe du repos dominical» et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires». Par rapport à sa précédente mouture, Richard Mallié a renforcé les garde-fous visant à protéger les salariés.
Dans le détail, dans les zones touristiques et thermales (certains quartiers de Paris, Deauville, Juan-les-Pins), le nouveau texte permet à tous types de commerce, à l'exception des grandes surfaces alimentaires, d'employer des salariés le dimanche. Aujourd'hui, seuls les commerces vendant des biens et services destinés à faciliter l'accueil du public ou les activités «d'ordre sportif, récréatif ou culturel» peuvent ouvrir le dimanche.
Le texte vise également à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de Campagne (Bouches-du-Rhône), définies comme «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (PUCE) où existent ce que le texte appelle «des usages de consommation de fin de semaine». Dans les zones frontalières, des périmètres identiques pourront être créés. La délimitation de ces PUCE est une initiative du préfet, «sur demande préalable du conseil municipal», et après avis d'une commission ad hoc. Sont concernées uniquement les agglomérations de plus d'un million d'habitants : Paris, Aix-Marseille et Lille. Contrairement à la précédente mouture du texte Lyon est exclue car, selon le député Mallié, il n'existe pas d'usage de consommation ancien le dimanche à Lyon.
Pour tous les commerces, et par rapport au texte précédent c'est la principale évolution, il n'est plus du tout question de faire passer de 5 à 8 le nombre de dimanches pour lesquels les commerces situés sur le territoire national (indépendamment des zones citées) pourront être ouverts.
Des garanties pour les salariés … dans les PUCE
Pour les PUCE, après classement par le préfet, les entreprises «pourront demander une dérogation» préfectorale «si, et seulement si il y a un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». À défaut d'accord, la contrepartie minimale, validée obligatoirement par un référendum d'entreprise, sera un doublement du salaire et un repos compensateur. Le texte propose aussi des garanties pour les salariés qui ne veulent pas travailler le dimanche. Le travail devra reposer sur le volontariat, sous la forme d'un accord explicite du salarié. Un employeur ne pourra refuser d'embaucher une personne qui ne veut pas travailler ce jour-là. Chaque salarié disposera d'un droit de retrait : s'il ne souhaite plus travailler le dimanche, son employeur devra respecter cette décision.
Toutes ces contreparties ne s'appliqueront pas aux zones touristiques et thermales et dans les 180 zones où existent des dérogations (restaurants, hôpitaux, cinémas...), où «tout emploi est susceptible d'impliquer pour un salarié un travail le dimanche». Dans ces zones, les contreparties sont réglées selon les dispositions du code du travail ou selon d'éventuels accords locaux. Comme annoncé dans la version initiale du texte, l'heure de fermeture dans le petit commerce alimentaire sera repoussée de 12 à 13 heures le dimanche dans les PUCE comme les zones touristiques et thermales.
«Créer des emplois»
Parmi les arguments en faveur de l'ouverture dominicale, Brice Hortefeux, interrogé mardi matin sur RTL, a estimé que ce texte permettrait de «créer ou préserver des emplois». En période de crise, « il ne faut négliger aucune piste » en ce sens, a-t-il plaidé, précisant que le texte pourrait encore évoluer. Les opposants à la précédente mouture du texte citaient des études prouvant au contraire que les emplois ainsi créés ne seraient que transférés de la semaine au week-end, voire que des emplois seraient détruits.
Parmi les députés UMP qui ont cosigné ce texte, certains comme le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur, François Baroin ou Jean-Frédéric Poisson, s'étaient opposés à la première proposition de loi de Richard Mallié. Cette dernière avait fait l'objet d'un début d'examen en décembre à l'Assemblée, conformément à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, avant d'être brutalement retirée de l'ordre du jour en janvier, en raison de la polémique qu'elle avait déclenchée à droite comme à gauche (le PS avait déposé 7.400 amendements). Le débat avait ressurgi début avril au Sénat par le biais de deux amendements centristes sur un texte relatif au tourisme, finalement repoussés. C'est finalement Brice Hortefeux qui a remis le couvert le 26 avril en annonçant le dépôt d'une proposition de loi dans les semaines suivantes. La réforme du règlement de l'Assemblée limitant la durée de l'obstruction parlementaire pourrait favoriser les desseins du gouvernement. L'extension du travail dominical figurait aussi parmi les
Dans le détail, dans les zones touristiques et thermales (certains quartiers de Paris, Deauville, Juan-les-Pins), le nouveau texte permet à tous types de commerce, à l'exception des grandes surfaces alimentaires, d'employer des salariés le dimanche. Aujourd'hui, seuls les commerces vendant des biens et services destinés à faciliter l'accueil du public ou les activités «d'ordre sportif, récréatif ou culturel» peuvent ouvrir le dimanche.
Le texte vise également à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de Campagne (Bouches-du-Rhône), définies comme «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (PUCE) où existent ce que le texte appelle «des usages de consommation de fin de semaine». Dans les zones frontalières, des périmètres identiques pourront être créés. La délimitation de ces PUCE est une initiative du préfet, «sur demande préalable du conseil municipal», et après avis d'une commission ad hoc. Sont concernées uniquement les agglomérations de plus d'un million d'habitants : Paris, Aix-Marseille et Lille. Contrairement à la précédente mouture du texte Lyon est exclue car, selon le député Mallié, il n'existe pas d'usage de consommation ancien le dimanche à Lyon.
Pour tous les commerces, et par rapport au texte précédent c'est la principale évolution, il n'est plus du tout question de faire passer de 5 à 8 le nombre de dimanches pour lesquels les commerces situés sur le territoire national (indépendamment des zones citées) pourront être ouverts.
Des garanties pour les salariés … dans les PUCE
Pour les PUCE, après classement par le préfet, les entreprises «pourront demander une dérogation» préfectorale «si, et seulement si il y a un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». À défaut d'accord, la contrepartie minimale, validée obligatoirement par un référendum d'entreprise, sera un doublement du salaire et un repos compensateur. Le texte propose aussi des garanties pour les salariés qui ne veulent pas travailler le dimanche. Le travail devra reposer sur le volontariat, sous la forme d'un accord explicite du salarié. Un employeur ne pourra refuser d'embaucher une personne qui ne veut pas travailler ce jour-là. Chaque salarié disposera d'un droit de retrait : s'il ne souhaite plus travailler le dimanche, son employeur devra respecter cette décision.
Toutes ces contreparties ne s'appliqueront pas aux zones touristiques et thermales et dans les 180 zones où existent des dérogations (restaurants, hôpitaux, cinémas...), où «tout emploi est susceptible d'impliquer pour un salarié un travail le dimanche». Dans ces zones, les contreparties sont réglées selon les dispositions du code du travail ou selon d'éventuels accords locaux. Comme annoncé dans la version initiale du texte, l'heure de fermeture dans le petit commerce alimentaire sera repoussée de 12 à 13 heures le dimanche dans les PUCE comme les zones touristiques et thermales.
«Créer des emplois»
Parmi les arguments en faveur de l'ouverture dominicale, Brice Hortefeux, interrogé mardi matin sur RTL, a estimé que ce texte permettrait de «créer ou préserver des emplois». En période de crise, « il ne faut négliger aucune piste » en ce sens, a-t-il plaidé, précisant que le texte pourrait encore évoluer. Les opposants à la précédente mouture du texte citaient des études prouvant au contraire que les emplois ainsi créés ne seraient que transférés de la semaine au week-end, voire que des emplois seraient détruits.
Parmi les députés UMP qui ont cosigné ce texte, certains comme le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur, François Baroin ou Jean-Frédéric Poisson, s'étaient opposés à la première proposition de loi de Richard Mallié. Cette dernière avait fait l'objet d'un début d'examen en décembre à l'Assemblée, conformément à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, avant d'être brutalement retirée de l'ordre du jour en janvier, en raison de la polémique qu'elle avait déclenchée à droite comme à gauche (le PS avait déposé 7.400 amendements). Le débat avait ressurgi début avril au Sénat par le biais de deux amendements centristes sur un texte relatif au tourisme, finalement repoussés. C'est finalement Brice Hortefeux qui a remis le couvert le 26 avril en annonçant le dépôt d'une proposition de loi dans les semaines suivantes. La réforme du règlement de l'Assemblée limitant la durée de l'obstruction parlementaire pourrait favoriser les desseins du gouvernement. L'extension du travail dominical figurait aussi parmi les
