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Egalité salariale

Rédigé le Mercredi 6 Juin 2007 à 08:15 | Lu 1929 fois modifié le Mercredi 6 Juin 2007 - 10:45


Du neuf du côté de l'administration


Egalité salariale

L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.


Elle le fait à travers quatre fiches qui portent sur :
- l'obligation annuelle de négocier sur la surpression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
- les aides financières en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption, notamment) ;
- l'amélioration des droits liés à la « parentalité » (ex. : le renforcement des sanctions des discriminations en raison de l'état de grossesse) ;
- une meilleure intégration de la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière (ex. : service public de l'emploi).

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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