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Egalité salariale

Rédigé le Mercredi 6 Juin 2007 à 08:15 | Lu 1936 fois modifié le Mercredi 6 Juin 2007 - 10:45


Du neuf du côté de l'administration


Egalité salariale

L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.


Elle le fait à travers quatre fiches qui portent sur :
- l'obligation annuelle de négocier sur la surpression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
- les aides financières en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption, notamment) ;
- l'amélioration des droits liés à la « parentalité » (ex. : le renforcement des sanctions des discriminations en raison de l'état de grossesse) ;
- une meilleure intégration de la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière (ex. : service public de l'emploi).


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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