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Egalité salariale

Rédigé le Mercredi 6 Juin 2007 à 08:15 | Lu 1924 fois modifié le Mercredi 6 Juin 2007 - 10:45


Du neuf du côté de l'administration


Egalité salariale

L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.


Elle le fait à travers quatre fiches qui portent sur :
- l'obligation annuelle de négocier sur la surpression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
- les aides financières en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption, notamment) ;
- l'amélioration des droits liés à la « parentalité » (ex. : le renforcement des sanctions des discriminations en raison de l'état de grossesse) ;
- une meilleure intégration de la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière (ex. : service public de l'emploi).


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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