BNP Paribas a été condamné hier par la cour d'appel de Paris à verser 350.000 euros à une ex-salariée pour réparer le préjudice d'une discrimination sexuelle. Un cas d'école.
Alors que les entreprises ont jusqu'au 31 décembre pour négocier un accord sur l'égalité entre hommes et femmes, la cour d'appel de Paris a rendu hier un arrêt qui donnera des sueurs froides aux DRH et peut être des idées à des femmes. La somme que BNP Paribas a été condamné à verser à une ancienne salarié est conséquente : 350.000 euros environ, dont 150.000 euros pour le motif « classique » de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, surtout, près de 160.000 euros au titre du préjudice financier résultant d'une discrimination. Mais ce n'est pas tant ce montant que les arguments qui fondent la décision qui sont le plus important.
L'affaire était exemplaire : une cadre (analyste financière) ; très diplômée (HEC et Sciences po) ; beaucoup d'enfants (cinq) ; un long congé parental (dix ans au total) ; le refus de la faire bénéficier d'une formation au retour au motif que son dernier congé n'était pas un congé parental légal mais prévu dans un accord d'entreprise ; un retour à un poste d'un niveau identique mais dans une autre branche, moins bien payé parce que situé dans la banque de dépôt et non plus d'investissement ; une mutation motivée par l'incompatibilité d'un temps partiel avec des fonctions dans le pôle financier.
La Halde se félicite
BNP Paribas, qui a deux mois pour aller en cassation, « va appliquer » la décision de la Cour d'appel, mais la banque « ne pensait pas qu'avoir fait une grande école il y a une trentaine d'années suffisait à prédéterminer une position et une rémunération ».
Trois points retiennent l'attention. D'abord, les juges « n'ont pas condamné l'employeur que pour avoir violé l'obligation de reclassement au retour du congé parental mais pour une discrimination liée au sexe », souligne l'avocate de la plaignante, Emmanuelle Boussard-Verrechia. D'autre part, ajoute-t-elle, ils ont repris pour la seconde fois, pour le calcul de la réparation du préjudice inscrite dans la loi de 2008 sur l'égalité homme-femme, la méthode mise au point par le cégétiste François Clerc pour les discriminations syndicales et validée par la Cour de cassation, qui se fonde sur l'étude de l'évolution d'un panel de salariés entrés dans l'entreprise dans les mêmes conditions. La Cour d'appel a cependant refusé de reprendre la comparaison de la plaignante avec les seuls hommes HEC du pôle financier, donc une demande d'indemnisation de 2,9 millions d'euros, pour préférer le champ plus large proposé par la Halde, qui s'était jointe à la procédure et s'est félicitée hier du jugement.
Troisième point : les juges disent que BNP Paribas « ne fournit aucun élément objectif de nature à justifier de l'inégalité de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise ». Ils estiment que les éléments fournis « montrent que l'intégralité de la population féminine est discriminée », selon Emmanuelle Boussard-Verrechia. BNP Paribas, pour sa part, estime que « la comparaison sur laquelle se fonde la décision porte sur 2006 et n'est pas représentative de sa politique salariale globale » .
