L'accord signé le 26 février en Guadeloupe avait mis fin à la grève générale dans l'île. Le gouvernement a validé vendredi l’essentiel de ce texte en étendant l’augmentation de 200 euros pour les bas salaires à toutes les entreprises, comme l’exigeaient les partenaires sociaux. En revanche, ce coup de pouce financier ne sera pas prolongé tel quel au-delà de la période initiale de trois ans.
Dans le détail, la disposition principale rend obligatoire le versement d'un bonus exceptionnel de 50 ou 100 euros par mois, en fonction du nombre d’employés, à tous les salariés payés qui gagnent jusqu'à 1,4 fois le Smic. A ce bonus s'ajoutent "un revenu supplémentaire temporaire d'activité" de 100 euros versé par l'Etat pour une durée de trois ans et pour les entreprises les plus petites, un versement de 50 euros par les collectivités locales.
Le gouvernement a en revanche décidé de ne pas étendre l’application de l'article 5 de cet accord. Ce point mettait en fait à la charge complète des employeurs le coup de pouce de 200 euros à l'issue de la période initiale de trois ans. Ce qui revenait à prévoir "une augmentation générale des salaires au terme des trois ans de l'accord", a précisé le gouvernement. En revanche, "au terme de la période de trois ans, l'Etat maintiendra son effort pour le pouvoir d'achat des bas salaires, selon des modalités à déterminer avec les partenaires concernés".
Autre limite fixée par le gouvernement : le préambule de l'accord qui déclarait notamment que "la situation économique et sociale actuelle existant en Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l'économie de plantation" n’a pas non plus été étendu car il a été jugé sans "lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du Travail".
Dans le détail, la disposition principale rend obligatoire le versement d'un bonus exceptionnel de 50 ou 100 euros par mois, en fonction du nombre d’employés, à tous les salariés payés qui gagnent jusqu'à 1,4 fois le Smic. A ce bonus s'ajoutent "un revenu supplémentaire temporaire d'activité" de 100 euros versé par l'Etat pour une durée de trois ans et pour les entreprises les plus petites, un versement de 50 euros par les collectivités locales.
Le gouvernement a en revanche décidé de ne pas étendre l’application de l'article 5 de cet accord. Ce point mettait en fait à la charge complète des employeurs le coup de pouce de 200 euros à l'issue de la période initiale de trois ans. Ce qui revenait à prévoir "une augmentation générale des salaires au terme des trois ans de l'accord", a précisé le gouvernement. En revanche, "au terme de la période de trois ans, l'Etat maintiendra son effort pour le pouvoir d'achat des bas salaires, selon des modalités à déterminer avec les partenaires concernés".
Autre limite fixée par le gouvernement : le préambule de l'accord qui déclarait notamment que "la situation économique et sociale actuelle existant en Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l'économie de plantation" n’a pas non plus été étendu car il a été jugé sans "lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du Travail".
