Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte


Rédigé le Lundi 10 Mai 2010 à 15:12 | Lu 1252 fois | 0 commentaire(s) modifié le Lundi 10 Mai 2010 - 15:12


TPE-PME.com - 05/05/2010
par la Rédaction


Journée de solidarité et lundi de Pentecôte



La journée de solidarité peut-elle toujours avoir lieu le lundi de Pentecôte ?

Depuis 2005, les salariés doivent en principe travailler un jour de plus dans l’année, lors de la fameuse journée de solidarité, dont la date est normalement déterminée par un accord collectif de travail.

Et initialement, à défaut d’accord collectif, cette journée supplémentaire de travail était alors automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.
Mais en raison des désordres occasionnées par l’adoption du lundi de Pentecôte comme journée « normale » de solidarité, une loi du 16 avril 2008 a mis fin à cette règle. Aujourd’hui cette fête religieuse est donc redevenue un jour férié comme les autres.

Quant à la journée de solidarité, si aucun accord collectif de travail ne prévoit les modalités de cette journée, c’est désormais à l’employeur d’en fixer les modalités d’accomplissement, après consultation du comité d’entreprise, ou, à défaut des délégués du personnel. En pratique, il peut ainsi :
- soit faire travailler les salariés un jour férié normalement chômé dans l’entreprise (y compris le lundi de Pentecôte !) à l’exception du 1er mai ;
- soit supprimer un jour de RTT ;
- soit encore faire travailler leurs salariés 7 heures de plus, réparties sur plusieurs jours de travail au cours de l’année.
À noter :
la loi interdit cependant, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la tenue de la journée de solidarité le jour et le lendemain de Noël, ainsi que le Vendredi Saint.



Nouveau commentaire :





Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours