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Patronat et syndicats se sont réunis hier pour établir des règles de transparence sur les fonds attribués par l'assurance-chômage au financement du paritarisme.
La non-reconduction des subventions de l'Unedic aux partenaires sociaux cette année fait son effet. Le dossier, soumis aux syndicats et au patronat le mois dernier (« Les Echos » du 23 février), n'a pas été glissé sous la pile. Hier, des représentants des cinq confédérations et des trois organisations patronales se sont réunis pour arrêter des règles de transparence, comme le réclame la Cour des comptes. Prenant exemple sur ce qui existe dans la formation professionnelle et l'assurance-maladie, ils se sont mis d'accord sur une procédure en deux temps. En amont, chacun présenterait un budget prévisionnel à financer comportant cinq postes, dont la participation aux instances nationales et leur préparation ainsi que le suivi et l'évaluation du système d'assurance-chômage. Mais il faudrait aussi justifier l'utilisation des fonds a posteriori.
Crédits arrêtés pour 2009
Le dispositif doit encore être validé lors du prochain bureau de l'Unedic, le 23 avril, avant d'être mis en place, mais le montant des crédits qui seront affectés au patronat et aux syndicats est déjà arrêté par l'assurance-chômage. Uniquement, cependant, pour 2009. Lors de sa dernière réunion, le 11 mars, le bureau de l'assurance-chômage a fixé cette enveloppe qui sera réduite de 25 % par rapport à 2008, hors remboursement des frais de déplacement et retenues sur salaires. Le cumul de l'ex-subvention pour information des administrateurs et du financement de conseillers techniques devrait ainsi passer de 6 à 4,5 millions d'euros, sachant que les remboursements de frais des administrateurs, qui se montaient à 1,3 million l'an dernier, devraient se réduire au fur et à mesure de la disparition des Assedic.
Une fois bouclé le dossier au niveau de l'Unedic, les partenaires sociaux comptent interpeller Pôle emploi et le secrétariat d'Etat à l'Emploi sur le financement du paritarisme, désormais dans le cadre du service public de l'emploi. En revanche, la boîte de Pandore du partage de l'enveloppe entre les cinq syndicats et les trois organisations patronales n'a pas - encore - été ouverte. A priori, le Medef devrait continuer à toucher trois fois plus que les autres.
La non-reconduction des subventions de l'Unedic aux partenaires sociaux cette année fait son effet. Le dossier, soumis aux syndicats et au patronat le mois dernier (« Les Echos » du 23 février), n'a pas été glissé sous la pile. Hier, des représentants des cinq confédérations et des trois organisations patronales se sont réunis pour arrêter des règles de transparence, comme le réclame la Cour des comptes. Prenant exemple sur ce qui existe dans la formation professionnelle et l'assurance-maladie, ils se sont mis d'accord sur une procédure en deux temps. En amont, chacun présenterait un budget prévisionnel à financer comportant cinq postes, dont la participation aux instances nationales et leur préparation ainsi que le suivi et l'évaluation du système d'assurance-chômage. Mais il faudrait aussi justifier l'utilisation des fonds a posteriori.
Crédits arrêtés pour 2009
Le dispositif doit encore être validé lors du prochain bureau de l'Unedic, le 23 avril, avant d'être mis en place, mais le montant des crédits qui seront affectés au patronat et aux syndicats est déjà arrêté par l'assurance-chômage. Uniquement, cependant, pour 2009. Lors de sa dernière réunion, le 11 mars, le bureau de l'assurance-chômage a fixé cette enveloppe qui sera réduite de 25 % par rapport à 2008, hors remboursement des frais de déplacement et retenues sur salaires. Le cumul de l'ex-subvention pour information des administrateurs et du financement de conseillers techniques devrait ainsi passer de 6 à 4,5 millions d'euros, sachant que les remboursements de frais des administrateurs, qui se montaient à 1,3 million l'an dernier, devraient se réduire au fur et à mesure de la disparition des Assedic.
Une fois bouclé le dossier au niveau de l'Unedic, les partenaires sociaux comptent interpeller Pôle emploi et le secrétariat d'Etat à l'Emploi sur le financement du paritarisme, désormais dans le cadre du service public de l'emploi. En revanche, la boîte de Pandore du partage de l'enveloppe entre les cinq syndicats et les trois organisations patronales n'a pas - encore - été ouverte. A priori, le Medef devrait continuer à toucher trois fois plus que les autres.
