Doit-on continuer à calculer les congés payés (2,5 jours par mois) à un salarié pendant son arrêt de travail, résultant d’un accident de travail ? (Sebchef, sur le blog 'Droit du travail en CHR avec modèles')
Tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un même employeur (article L.3141-3 du code du travail).
L’article L.3141-3 précise que le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés.
Ce droit à congé annuel se calcule sur la base de la période de référence qui commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours. Pour calculer les droits à congés 2010, il faut se référer à la période de référence qui va du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
En sachant, que l’article L.3141-5 du code du travail prévoit que lorsque le droit à congés est ouvert, il faut prendre en compte certaines périodes d’absence qui sont assimilées par la loi à du travail effectif. Cet article inclut notamment les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an. Les périodes d’absence en raison d’un accident du travail doivent être prises en compte pour calculer les droits à congés payés d’un salarié.
Attention ! L’absence pour simple maladie n’est, en revanche, pas considérée comme du travail effectif et par conséquent ne doit pas être pris en compte.
Tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un même employeur (article L.3141-3 du code du travail).
L’article L.3141-3 précise que le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés.
Ce droit à congé annuel se calcule sur la base de la période de référence qui commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours. Pour calculer les droits à congés 2010, il faut se référer à la période de référence qui va du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
En sachant, que l’article L.3141-5 du code du travail prévoit que lorsque le droit à congés est ouvert, il faut prendre en compte certaines périodes d’absence qui sont assimilées par la loi à du travail effectif. Cet article inclut notamment les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an. Les périodes d’absence en raison d’un accident du travail doivent être prises en compte pour calculer les droits à congés payés d’un salarié.
Attention ! L’absence pour simple maladie n’est, en revanche, pas considérée comme du travail effectif et par conséquent ne doit pas être pris en compte.
