Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Instant-CSE


Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L'accord sur les salaires ne sera pas étendu


Rédigé le Vendredi 13 Mars 2009 à 10:25 | Lu 650 fois | 0 commentaire(s) modifié le Jeudi 2 Avril 2009 - 10:31


Selon le président de la CGPME, le gouvernement se dirige vers une solution consistant à "retrancher de l'accord le préambule qui parle d''économie de plantation' (...) et l'article 5 qui parle des 200 euros".


L'accord sur les salaires ne sera pas étendu
Le gouvernement ne va "probablement pas" étendre à toutes les entreprises privées de Guadeloupe le passage de l'accord, ayant mis fin à la grève générale, qui prévoit une hausse de 200 euros pour les bas salaires, a affirmé jeudi 11 mars le président de la CGPME, Jean-François Roubaud. "En droit" il peut étendre tout l'accord, "mais il ne va probablement pas le faire", a déclaré le président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, à l'occasion d'une rencontre avec l'AJIS (Association des journalistes d'information sociale).


"Le gouvernement peut modifier le texte"

Jean-François Roubaud estime que le gouvernement se dirige vers une solution consistant à "retrancher de l'accord les points litigieux que sont le préambule qui parle d''économie de plantation' (...) et l'article 5 qui parle des 200 euros". "Il n'y a pas d'engagements mais nous avons eu des conversations avec le Premier ministre et Yves Jego", le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a-t-il précisé. "Le gouvernement peut modifier le texte signé et ne proposer à l'extension que certaines parties du texte", a souligné Jean-François Roubaud. A ce stade, l'accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe, conclu le 4 mars après 44 jours de grève générale, n'a été paraphé que par des organisations patronales minoritaires, limitant ainsi sa portée à une population de 15 à 30.000 salariés.
Il accorde, suivant un mécanisme complexe, une augmentation de 200 euros pars mois aux salariés gagnant entre 1 et 1,4 SMIC, en combinant une hausse de salaire immédiate de 50 euros et des primes des pouvoirs publics, dont 100 euros provisoirement à la charge de l'Etat, mais ensuite des entreprises.


Medef et CGPME opposés à l'accord

Pour s'appliquer à tout le département de Guadeloupe, il faudrait que le ministère du Travail procède à l'extension intégrale de l'accord, en passant outre le refus des organisations patronales non signataires, comme le Medef ou la CGPME. Ces organisations sont farouchement opposées à l'accord, car, a redit le président de la CGPME, "on ne peut pas engager les entreprises sur des hausses qu'elles ne pourront pas tenir". "La partie des 100 euros doit être assumée de manière définitive par l'Etat", a-t-il déclaré. Lundi, le ministre du Travail Brice Hortefeux avait refusé de se prononcer sur l'issue de la procédure d'extension, lancée samedi en vertu d'un avis paru au Journal officiel, alors que la Guadeloupe, a-t-il noté, est "en situation de sortie de crise".
"Il y aura une décision qui sera annoncée dans la foulée du 20 mars", date d'examen du texte par les partenaires sociaux siégeant à la sous-commission des conventions et accord, avait-il dit.




Nouveau commentaire :


Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours

Partager ce site

Derniers tweets