Quelques jours suffisent.
Défini par le Code du travail (site du ministère du travail), le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime…
Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties.
Sinon, il reste la procédure.
Selon les magistrats de la Cour de cassation, après un jugement en date du 26 mai 2010, ce harcèlement peut naître sur une "brève période", même si la loi exige des "agissements répétés".
La justice donne ainsi gain de cause à un salarié qui, quelques jours après un retour de congé de maladie, s’était estimé harcelé par son patron qui l’avait maltraité, mis à l’écart, rétrogradé, dénigré et déchu de quelques responsabilités antérieures.
Les prud’hommes avaient d’abord rejeté l’idée d’un harcèlement, tous ces griefs étant formulés après seulement quelques jours de travail et principalement après un entretien unique qui fixait les nouvelles attributions de l’employé. Or, rappelaient-ils, la loi interdit "les agissements répétés" de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à sa carrière. Ce qui, selon les juges, supposait une certaine durée, une continuité dans les mauvaises relations.
Mais pour la Cour de cassation, ce raisonnement logique ajoute une exigence que la loi ne prévoit pas : les "agissements répétés" peuvent se produire en un temps très bref et altérer la santé du salarié, justifiant la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
Source : Le Monde.fr du 28 mai 2010
Défini par le Code du travail (site du ministère du travail), le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime…
Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties.
Sinon, il reste la procédure.
Selon les magistrats de la Cour de cassation, après un jugement en date du 26 mai 2010, ce harcèlement peut naître sur une "brève période", même si la loi exige des "agissements répétés".
La justice donne ainsi gain de cause à un salarié qui, quelques jours après un retour de congé de maladie, s’était estimé harcelé par son patron qui l’avait maltraité, mis à l’écart, rétrogradé, dénigré et déchu de quelques responsabilités antérieures.
Les prud’hommes avaient d’abord rejeté l’idée d’un harcèlement, tous ces griefs étant formulés après seulement quelques jours de travail et principalement après un entretien unique qui fixait les nouvelles attributions de l’employé. Or, rappelaient-ils, la loi interdit "les agissements répétés" de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à sa carrière. Ce qui, selon les juges, supposait une certaine durée, une continuité dans les mauvaises relations.
Mais pour la Cour de cassation, ce raisonnement logique ajoute une exigence que la loi ne prévoit pas : les "agissements répétés" peuvent se produire en un temps très bref et altérer la santé du salarié, justifiant la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
Source : Le Monde.fr du 28 mai 2010
