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Le projet de loi sur le marché du travail, une réforme 'historique'

Rédigé le Jeudi 27 Mars 2008 à 11:13 | Lu 1564 fois modifié le Jeudi 27 Mars 2008 - 11:15


Le gouvernement a examiné le texte issu de l'accord signé par les partenaires sociaux. La réforme du code du travail entre dans sa phase législative. Mercredi 26 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a en effet présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, issu de l'accord signé entre le patronat et quatre syndicats représentatifs sur cinq le 11 janvier, après quatre mois de négociations. Un projet dont le gouvernement souhaite faire la base d'une "flexisécurité" à la française conciliant flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés.


Le projet de loi sur le marché du travail, une réforme 'historique'
"Rendre le salarié gagnant"

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a qualifié ce texte de "réforme historique", de "révolution importante en matière de dialogue social".
Ses objectifs, a expliqué le porte-parole, sont de "rendre le salarié gagnant, lui permettre de surfer sur de nouveaux métiers, de nouveaux contrats et donc d'avoir davantage d'emplois disponibles", mais aussi de "prendre en compte la flexibilité de l'économie, avec la fameuse flexsécurité à la française".
Le texte doit être examiné du 15 au 17 avril à l'Assemblée nationale, puis les 6 et 7 mai au Sénat, et Xavier Bertrand a d'ores et déjà enjoint les parlementaires à limiter les amendements sur l'accord des partenaires sociaux, afin de ne pas le "casser".

"Le CDI est la forme normale de la relation de travail"

Il suscite l'opposition de la CGT, seul syndicat représentatif à ne pas l'avoir paraphé, ainsi que de nombreux partis et associations de gauche.
L'article 1 du projet de loi affirme que "le CDI est la forme normale de la relation de travail" et l'article 4 rappelle que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, alors que l'article 9 entérine la disparition du Contrat nouvelle embauche (CNE), retoqué par l'Organisation internationale du travail.
L'article 6 crée lui, à titre expérimental, un nouveau CDD de projet de 18 mois à 3 ans réservé à l'embauche de cadres et ingénieurs.

Jusqu'à 8 mois de période d'essai

Le projet allonge aussi la période d'essai, qui excède aujourd'hui rarement six mois pour un cadre et quelques semaines pour un ouvrier: le CDI comportera désormais jusqu'à 2 mois d'essai pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 4 mois pour les cadres. Une période renouvelable une fois par accord de branche.
Le texte permet enfin une rupture amiable d'un CDI par commun accord entre l'employeur et le salarié. Une mesure qui permet, selon ses promoteurs, d'éviter les "tripatouillages" entourant certains licenciements, mais qui va fragiliser les salariés, selon ses détracteurs.


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