Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le projet de loi sur le marché du travail, une réforme 'historique'

Rédigé le Jeudi 27 Mars 2008 à 11:13 | Lu 1575 fois modifié le Jeudi 27 Mars 2008 - 11:15


Le gouvernement a examiné le texte issu de l'accord signé par les partenaires sociaux. La réforme du code du travail entre dans sa phase législative. Mercredi 26 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a en effet présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, issu de l'accord signé entre le patronat et quatre syndicats représentatifs sur cinq le 11 janvier, après quatre mois de négociations. Un projet dont le gouvernement souhaite faire la base d'une "flexisécurité" à la française conciliant flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés.


Le projet de loi sur le marché du travail, une réforme 'historique'
"Rendre le salarié gagnant"

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a qualifié ce texte de "réforme historique", de "révolution importante en matière de dialogue social".
Ses objectifs, a expliqué le porte-parole, sont de "rendre le salarié gagnant, lui permettre de surfer sur de nouveaux métiers, de nouveaux contrats et donc d'avoir davantage d'emplois disponibles", mais aussi de "prendre en compte la flexibilité de l'économie, avec la fameuse flexsécurité à la française".
Le texte doit être examiné du 15 au 17 avril à l'Assemblée nationale, puis les 6 et 7 mai au Sénat, et Xavier Bertrand a d'ores et déjà enjoint les parlementaires à limiter les amendements sur l'accord des partenaires sociaux, afin de ne pas le "casser".

"Le CDI est la forme normale de la relation de travail"

Il suscite l'opposition de la CGT, seul syndicat représentatif à ne pas l'avoir paraphé, ainsi que de nombreux partis et associations de gauche.
L'article 1 du projet de loi affirme que "le CDI est la forme normale de la relation de travail" et l'article 4 rappelle que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, alors que l'article 9 entérine la disparition du Contrat nouvelle embauche (CNE), retoqué par l'Organisation internationale du travail.
L'article 6 crée lui, à titre expérimental, un nouveau CDD de projet de 18 mois à 3 ans réservé à l'embauche de cadres et ingénieurs.

Jusqu'à 8 mois de période d'essai

Le projet allonge aussi la période d'essai, qui excède aujourd'hui rarement six mois pour un cadre et quelques semaines pour un ouvrier: le CDI comportera désormais jusqu'à 2 mois d'essai pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 4 mois pour les cadres. Une période renouvelable une fois par accord de branche.
Le texte permet enfin une rupture amiable d'un CDI par commun accord entre l'employeur et le salarié. Une mesure qui permet, selon ses promoteurs, d'éviter les "tripatouillages" entourant certains licenciements, mais qui va fragiliser les salariés, selon ses détracteurs.


Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn