Les élus du CE avaient saisi le juge des référés pour lui demander de lever la confidentialité à laquelle ils s'étaient engagés avant d'avoir accès aux dispositions de la clause d'exclusivité signée entre leur propriétaire Pearson et le groupe de luxe LVMH.
LVMH souhaite racheter le groupe Les Echos et est entré en négociations exclusives avec Pearson à ce sujet en juin.
Les élus estimaient que l'engagement de confidentialité qu'ils avaient signé "entravait le fonctionnement" du comité d'entreprise.
Dans son ordonnance, le juge des référés a rappelé que les membres du CE étaient tenus par la loi à une "obligation de discrétion" à l'égard des informations "confidentielles" données par le chef d'entreprise et souligné que l'engagement de confidentialité avait été "accepté librement et sans réserve par les élus".
Le juge a également débouté les élus de leur demande d'annulation d'une réunion du comité d'entreprise le 11 septembre dernier qui avait été, selon eux, convoquée irrégulièrement.
Il a enfin refusé de suspendre la procédure d'information-consultation sur le projet de cession, comme demandé par les élus, estimant que la direction avait fourni lors des différentes réunions du CE des "informations importantes en quantité et en qualité" et que les élus ne pouvaient se plaindre d'une "consultation tardive".
"Nous sommes déçus, mais l'audience aura malgré tout permis de faire connaître l'existence du portage aux salariés", a réagi Katty Cohen, déléguée syndicale (CNJ-CGT).
L'avocat des élus du CE avait révélé lors de l'audience que la clause d'exclusivité entre Pearson et LVMH stipulait que le groupe pourrait être confié en portage à une filiale du Crédit Agricole en cas de rachat par LVMH.
Dans un communiqué à destination des salariés des Echos, transmis à l'AFP, les élus du CE et les délégués syndicaux ont indiqué "examiner avec (leurs) avocats la possibilité soit de faire appel de l'ordonnance de référé, soit de saisir le tribunal sur le fond".
Le juge a en effet estimé qu'il "existait sur l'engagement de céder, à la date du 11 juin, la totalité du capital social des Echos qu'aurait souscrit le groupe Pearson à la date du 11 juin, une contestation sérieuse", soulignent les élus et les syndicats.
LVMH souhaite racheter le groupe Les Echos et est entré en négociations exclusives avec Pearson à ce sujet en juin.
Les élus estimaient que l'engagement de confidentialité qu'ils avaient signé "entravait le fonctionnement" du comité d'entreprise.
Dans son ordonnance, le juge des référés a rappelé que les membres du CE étaient tenus par la loi à une "obligation de discrétion" à l'égard des informations "confidentielles" données par le chef d'entreprise et souligné que l'engagement de confidentialité avait été "accepté librement et sans réserve par les élus".
Le juge a également débouté les élus de leur demande d'annulation d'une réunion du comité d'entreprise le 11 septembre dernier qui avait été, selon eux, convoquée irrégulièrement.
Il a enfin refusé de suspendre la procédure d'information-consultation sur le projet de cession, comme demandé par les élus, estimant que la direction avait fourni lors des différentes réunions du CE des "informations importantes en quantité et en qualité" et que les élus ne pouvaient se plaindre d'une "consultation tardive".
"Nous sommes déçus, mais l'audience aura malgré tout permis de faire connaître l'existence du portage aux salariés", a réagi Katty Cohen, déléguée syndicale (CNJ-CGT).
L'avocat des élus du CE avait révélé lors de l'audience que la clause d'exclusivité entre Pearson et LVMH stipulait que le groupe pourrait être confié en portage à une filiale du Crédit Agricole en cas de rachat par LVMH.
Dans un communiqué à destination des salariés des Echos, transmis à l'AFP, les élus du CE et les délégués syndicaux ont indiqué "examiner avec (leurs) avocats la possibilité soit de faire appel de l'ordonnance de référé, soit de saisir le tribunal sur le fond".
Le juge a en effet estimé qu'il "existait sur l'engagement de céder, à la date du 11 juin, la totalité du capital social des Echos qu'aurait souscrit le groupe Pearson à la date du 11 juin, une contestation sérieuse", soulignent les élus et les syndicats.
