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.Montauban. La SAS Bouyer se pourvoit en cassation

L'actionnaire principal demande l'annulation du jugementdu 3 avril de la cour d'appel de Toulouse



.Montauban. La SAS Bouyer se pourvoit en cassation
C'était ce qui était redouté par les salariés de la société.»Etonnés» par le silence de l'actionnaire principal allemand .Depuis le coup de tonnerre du vendredi 3avril à la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse confirmant l'annulation du plan social .Hier en fin d'après-midi l'actionnaire principal s'est manifesté et a mandaté son avocat toulousain Me Philippe Saint-Geniest de se rapprocher d'un confrère parisien pour former dans les jours qui arrive un pourvoi en cassation. Et la direction générale de Fünkwerk repreneuse depuis plus de 16 mois de Bouyer explique ainsi sa démarche: « La Société BOUYER SAS a pris connaissance de l'arrêt rendu le 3 avril par la 4 echambre section 2 de la Cour d'Appel de Toulouse qui annule le Plan de Sauvegarde de l'Emploi indispensable à la pérennité du site de Montauban.

Elle déplore que les efforts accomplis pour améliorer les solutions précises et concrètes de reclassement des personnels concernés n'aient même pas été envisagés par les juges.

Inadapté en droit et en fait
Un pourvoi en cassation sera formé à l'encontre de cette décision dont la motivation apparaît inadaptée en droit et en fait :

-En fait, parce qu'elle revient à considérer que les améliorations successives du plan social, fruits de la concertation et de la discussion des partenaires, en prouveraient l'insuffisance originelle, ce qui est faux et ce qui vide de sens la procédure d'information et de consultation voulue par la loi.

-En droit, parce que les reproches adressés au PSE par la Cour de Toulouse sont injustifiés :

-Le volontariat au départ n'est pas un élément obligatoire d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

-Personne n'a jamais soutenu que la liste des postes proposés au reclassement ne correspondrait pas à la réalité exhaustive d'une recherche loyale et détaillée dans l'entreprise et dans le groupe.

-Les suggestions du Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi, qui n'a jamais évoqué « l'insuffisance manifeste » mentionnée par l'arrêt, ont été intégralement suivies par Bouyer.

Toutes les solutions seront envisagées
Il est faux d'affirmer que la direction aurait conservé un « pouvoir discrétionnaire » en matière d'actions de formation, la décision étant au contraire dévolue au cabinet en charge de l'accompagnement du salarié dans sa démarche de reclassement, et ce sans que la direction n'aie aucun autre rôle que de payer dans le cadre du budget défini.

La Direction de la Société Bouyer réaffirme sa volonté sans faille de conduire à son terme la nécessaire restructuration de l'entreprise.Dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation, elle étudiera et recherchera, avec l'ensemble de ses partenaires et sans la moindre exclusive, toutes les solutions susceptibles de sauvegarder et de redresser l'outil de travail et de production.»
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Mercredi 22 Avril 2009 - 14:26
La dépeche


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