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Ordre du jour novembre CSE

Nous souhaitons vous proposer un projet d'ordre du jour. Ainsi vous pourrez le personnaliser en fonction de l'activité de votre entreprise. Nos experts peuvent vérifier votre document n'hésitez pas à nous l'envoyer par email pour vérification. (contact@instant-ce.com)



Ordre du jour novembre CSE
Ordre du jour novembre CSE
Le secrétaire du CSE est notamment chargé d’établir l’ordre du jour des réunions du CSE, conjointement avec le président du CSE (l’employeur).
 
Nous vous proposons un modèle. Celui-ci est réalisé dans le but de ne pas omettre des points importants.
 
  1. Approbation du PV de la réunion précédent : Il s’agit ici d’obtenir de l’employeur l’approbation du PV. En aucun cas il s’agit ici de faire une relecture, une correction et d’analyser les demandes de modification du PV.
 
  1. Points sur la gestion de l’entreprise : Vous pouvez aborder sur ce point la mise en œuvre des ressources de l’entreprise en vue d’atteindre les objectifs préalablement fixés dans le cadre d’une politique de l’entreprise.
 
  1. Points sur l’évolution économique et financière de l’entreprise. Sur ce point vous pouvez aborder les indicateurs financiers en fonction de l’activité de l’entreprise. L’idée étant de pouvoir analyser si les écarts entre la période N et la période N-1.
 
  1. Points sur l’organisation du travail :  Service par service, il s’agit ici d’analyser l’activité réelle par rapport à l’activité prescrite. Qu’elles sont les écarts ? Est-ce que ces écarts mettent en danger la santé physique et mentale des salariés et est-ce que ces écarts vont être une entrave à la réalisation des objectifs ?
 
  1. Points sur la formation professionnelle :  Préparer la consultation sur le sujet. Si vous avez mis en place une enquête auprès des salariés, il est temps de présenter les résultats. Avez-vous pensé à demander à l’entreprise une synthèse des entretiens professionnels réalisés ? Une analyse croisée des entretiens et de votre enquête vous donnera les premières pistes de travail.
 
  1. Points sur les techniques de production (outils permettant à l’entreprise de réaliser du chiffre d’affaires) : Vous pouvez sur ce point traiter les questions du type : comment envisager le rapport entre système de formation et système d’emploi ? Comment envisager le rapport entre qualification et configuration technico-organisationnelle  du procès de production ? Existe-t-il, sinon de fait, du moins virtuellement, une fonction organisationnelle de la qualification ?
 
 
  1. Documents pour informations : discussions sur les documents mis à disposition dans la BDES en vue de la préparation des consultations.
    1. Note de synthèse sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise telles qu’elles résultent de la consultation prévue à l’article L. 2312-24 ;
    2. le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise pour l’année antérieure et pour l’année en cours comportant la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l’expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe 
    3. les informations, pour l’année antérieure et l’année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l’expérience et aux congés pour enseignement accordés ; notamment leur objet, leur durée et leur coût, aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu’aux résultats obtenus ;
    4. le nombre des salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L. 6315-1.
    5. Le bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance : les emplois occupés pendant et à l’issue de leur action ou de leur période de professionnalisation ; les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation ; les résultats obtenus en fin d’action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d’appréciation et de validation.
    6. Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation.
 
  1. Point sur l’organisation des Activités sociales et culturelles : Sur ce point vous devez aborder les aspects en rapport avec les activités sociales : Organisation de l’arbre de Noël, la distribution des chèques cadeaux, les cadeaux aux salariés, les cadeaux aux enfants … N’oubliez pas de bien respecter les limites imposées par l’URSSAF.
 
Si votre entreprise à un effectif supérieur à 300 salariés, il faudra rajouter les documents suivants :
 
  • pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue, montant consacré à celle-ci et versement aux OPCO, fonds d’assurance formation ou Trésor ;
  • nombre de stagiaires, heures de stage, types de stage ;
  • nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation et nombre de refus de congé formation ;
  • nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année.
 
 
Important : les informations figurant dans la base de données portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes.

Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou, à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. L’employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l’objet de données chiffrées ou de grandes tendances, pour les raisons qu’il précise.
 
Si vous avez des questions concernant notre projet, nous pouvez nous adresser directement un courriel . Nos experts répondront à vos interrogations et vous accompagneront dans la personnalisation de celle-ci au vu de votre entreprise.
 
 
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Samedi 16 Novembre 2019 - 11:26
Antonio FERNANDES


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