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La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD, patronat) a rappelé vendredi que la justice a rendu des "décisions contradictoires" dans les litiges sur la rémunération des temps de pause dans le secteur de la distribution.
La CFDT a annoncé jeudi que plus de 1.500 salariés d'une filiale de Carrefour réclament à leur employeur, devant les prud'hommes, des rappels de salaire sur des temps de pause non payés depuis 2005, pour un montant moyen d'environ 2.800 euros.
Dans un communiqué, la CFDT souligne que "la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est l'une des rares conventions collectives en France à prévoir des pauses rémunérées, à hauteur de 5% du temps de travail". "La question de l'inclusion ou non de la rémunération de la pause dans l'appréciation du respect du Smic a été controversée" et "à ce jour, il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de cassation portant sur cette question, quel que soit le secteur professionnel", d'après la FCD.
Un accord salarial a été conclu en 2008 fixant le premier niveau de salaire conventionnel, c'est-à-dire le minimum dans toutes les entreprises du secteur, à 105% du Smic. "Des litiges portant sur les périodes antérieures sont pendants devant les tribunaux, qui à ce jour ont rendu des décisions contradictoires", la question étant selon la FCD "de savoir si le salaire minimum devait être, avant avril 2008, de 100% ou de 105% du Smic".
Les salariés de Carrefour Market (ex-Champion, racheté en 2000) n'ont pas touché de rémunération pour leurs temps de pause depuis 2005, soutient la CFDT. Un porte-parole de la société a indiqué que Carrefour Market, "en totale conformité avec le code du travail", ne "paie personne en dessous du Smic", et a obtenu gain de cause devant plusieurs tribunaux. Sur un litige identique, le groupe Auchan a aussi été relaxé.
La CFDT a annoncé jeudi que plus de 1.500 salariés d'une filiale de Carrefour réclament à leur employeur, devant les prud'hommes, des rappels de salaire sur des temps de pause non payés depuis 2005, pour un montant moyen d'environ 2.800 euros.
Dans un communiqué, la CFDT souligne que "la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est l'une des rares conventions collectives en France à prévoir des pauses rémunérées, à hauteur de 5% du temps de travail". "La question de l'inclusion ou non de la rémunération de la pause dans l'appréciation du respect du Smic a été controversée" et "à ce jour, il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de cassation portant sur cette question, quel que soit le secteur professionnel", d'après la FCD.
Un accord salarial a été conclu en 2008 fixant le premier niveau de salaire conventionnel, c'est-à-dire le minimum dans toutes les entreprises du secteur, à 105% du Smic. "Des litiges portant sur les périodes antérieures sont pendants devant les tribunaux, qui à ce jour ont rendu des décisions contradictoires", la question étant selon la FCD "de savoir si le salaire minimum devait être, avant avril 2008, de 100% ou de 105% du Smic".
Les salariés de Carrefour Market (ex-Champion, racheté en 2000) n'ont pas touché de rémunération pour leurs temps de pause depuis 2005, soutient la CFDT. Un porte-parole de la société a indiqué que Carrefour Market, "en totale conformité avec le code du travail", ne "paie personne en dessous du Smic", et a obtenu gain de cause devant plusieurs tribunaux. Sur un litige identique, le groupe Auchan a aussi été relaxé.
