Accueil
Le tribunal a prévu une somme de 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun de ses parents, selon le jugement du 25 mars dont l'AFP a obtenu copie.
La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stocké au sol. Une information judiciaire pour homicide involontaire est toujours en cours.
Le tribunal de Pontoise a jugé que "Renault n'ignorait pas que M. Gabriel exerçait des fonctions délicates (étant à la fois, lors de l'accident, pontier, conducteur de ligne et élingueur) dans un environnement à risque, compte tenu notamment du poids des outils manipulés".
De plus, note le tribunal, "ce risque était aggravé par l'encombrement du sol et la polyvalence de l'intéressé", ce qu'ont souligné aussi un rapport d'expertise commandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un rapport de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.
Le tribunal a rappelé que "l'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité" et que "le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (...) et qu'il n'a pas pris les précautions indispensables pour l'en préserver".
Renault a un mois pour faire appel de ce jugement.
Au moment de l'accident, la CGT avait dénoncé "l'attitude de la direction qui, comme partout, est lancée dans sa course à la productivité". "Sur les lignes où travaillait ce camarade, ils n'étaient que 5 alors que normalement, il doit y avoir 6 travailleurs", avait ajouté le syndicat.
La direction avait de son côté indiqué que c'était le premier accident mortel dans l'usine depuis 20 ans.
Le 23 janvier dernier, un salarié a été écrasé par un chariot élévateur dans le même secteur emboutissage de l'usine, et grièvement blessé aux jambes.
La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stocké au sol. Une information judiciaire pour homicide involontaire est toujours en cours.
Le tribunal de Pontoise a jugé que "Renault n'ignorait pas que M. Gabriel exerçait des fonctions délicates (étant à la fois, lors de l'accident, pontier, conducteur de ligne et élingueur) dans un environnement à risque, compte tenu notamment du poids des outils manipulés".
De plus, note le tribunal, "ce risque était aggravé par l'encombrement du sol et la polyvalence de l'intéressé", ce qu'ont souligné aussi un rapport d'expertise commandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un rapport de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.
Le tribunal a rappelé que "l'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité" et que "le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (...) et qu'il n'a pas pris les précautions indispensables pour l'en préserver".
Renault a un mois pour faire appel de ce jugement.
Au moment de l'accident, la CGT avait dénoncé "l'attitude de la direction qui, comme partout, est lancée dans sa course à la productivité". "Sur les lignes où travaillait ce camarade, ils n'étaient que 5 alors que normalement, il doit y avoir 6 travailleurs", avait ajouté le syndicat.
La direction avait de son côté indiqué que c'était le premier accident mortel dans l'usine depuis 20 ans.
Le 23 janvier dernier, un salarié a été écrasé par un chariot élévateur dans le même secteur emboutissage de l'usine, et grièvement blessé aux jambes.
