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Tour d'horizon sur les accords de GPEC.
Le ministère distingue trois types d'accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences parmi ceux déjà signés :
- des accords de gestion prévisionnelle « très à froid » mobilisant les outils traditionnels de la mobilité, en particulier interne : actions de formation, VAE, bilan de compétences, etc. ;
- des accords de gestion anticipée des mutations économiques qui encouragent la mobilité, notamment externe, après avoir identifié des emplois ou des métiers potentiellement menacés ;
- des accords qui organisent de manière anticipée la gestion d'une restructuration. Les emplois menacés sont tous identifiés et l'accord vise, par le recours à du volontariat accompagné, à donner davantage de temps pour faciliter le reclassement dans un autre emploi des salariés concernés.
L'administration revient également sur le régime des indemnités versées dans le cadre d'un accord de GPEC et le rôle des services de l'Etat.
Du concret sur le congé de mobilité.
Crée par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié, le congé de mobilité est ouvert aux salariés menacés de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1 000 salariés ayant conclu un accord de GPEC. Sa mise en œuvre du congé de mobilité est précisée : modalités pratiques, articulation avec les procédures de licenciement économique, protection sociale du bénéficiaire.
Le ministère distingue trois types d'accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences parmi ceux déjà signés :
- des accords de gestion prévisionnelle « très à froid » mobilisant les outils traditionnels de la mobilité, en particulier interne : actions de formation, VAE, bilan de compétences, etc. ;
- des accords de gestion anticipée des mutations économiques qui encouragent la mobilité, notamment externe, après avoir identifié des emplois ou des métiers potentiellement menacés ;
- des accords qui organisent de manière anticipée la gestion d'une restructuration. Les emplois menacés sont tous identifiés et l'accord vise, par le recours à du volontariat accompagné, à donner davantage de temps pour faciliter le reclassement dans un autre emploi des salariés concernés.
L'administration revient également sur le régime des indemnités versées dans le cadre d'un accord de GPEC et le rôle des services de l'Etat.
Du concret sur le congé de mobilité.
Crée par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié, le congé de mobilité est ouvert aux salariés menacés de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1 000 salariés ayant conclu un accord de GPEC. Sa mise en œuvre du congé de mobilité est précisée : modalités pratiques, articulation avec les procédures de licenciement économique, protection sociale du bénéficiaire.
