Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Revers en justice pour GDF face au CCE, au sujet de Suez

Rédigé le Mardi 22 Janvier 2008 à 18:18 | Lu 1177 fois modifié le Mardi 22 Janvier 2008 - 18:23


Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise (CCE) afin que celui-ci puisse donner son avis sur le projet de fusion avec Suez.


Revers en justice pour GDF face au CCE, au sujet de Suez
Le TGI a débouté GDF, qui l'avait saisi début décembre pour obtenir que le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes de production (CSC/CMP) donne son avis sur le rapprochement, étape indispensable pour la poursuite du processus.

Il a estimé dans son jugement que le groupe devait communiquer les informations nécessaires sur la fusion.

Le projet est donc au point mort tant que les instances représentatives du personnel (IRP) n'auront pas donné leur avis, même si celui-ci est consultatif.

Cette nouvelle incertitude a provoqué un mouvement de panique en Bourse alors que les "utilities" sont orientées à la baisse. Vers 15h30, GDF perd 7,43% à 34,15 euros dans plus de 3,68 millions de pièces (2,4 fois le volume quotidien moyen des 30 dernières séances) après un plus bas à 33,40 euros (-9,5%).

Suez cède 5,22% à 39,04 euros dans plus de 11,9 millions (près de deux fois le volume moyen).

Chez GDF, on s'est refusé à tout commentaire dans l'immédiat.

Pour Jean-Pierre Sotura, qui suit le dossier de l'énergie pour le syndicat CGT, la décision du TGI est logique car "la direction n'a pas répondu aux questions des IRP".

"La direction n'ayant pas fourni les informations nécessaires, elle retarde par sa faute la réalisation du projet. Le tribunal a jugé que ce nous demandions n'était pas un détail mais était quelque chose d'essentiel", a-t-il dit à Reuters.

Les syndicats réclament des précisions sur l'évolution de l'emploi dans le cadre du nouveau groupe, sur l'avenir des IRP, en particulier du comité de groupe européen, sur la valorisation de la branche Environnement de Suez qui doit être introduite en Bourse après la fusion et sur les rachats d'actions.

Les analystes financiers ont relativisé l'échec de Gaz de France sur ce volet judiciaire.

"Ce n'est pas forcément bon mais il y a d'autres sujets de contrariété pour Gaz de France comme la hausse des tarifs ou les marchés de façon générale. Ceci dit ,il n'y a pas réellement de doutes que la fusion se fera au premier semestre. Ce que Sarko veut...", a dit un spécialiste du secteur d'une banque française en faisant référence à l'implication du président Nicolas Sarkozy dans ce dossier.


Dans la même rubrique :
< >

Ordre du jour | Cassation | Actualité | 📘 Livre blanc | Code CSE | Mission économique | Mission SSCT | Contact | Outre-mer | Santé au travail | IA et transformation du travail | FPH | QVCT & obligations légales | Dialogue & Négociation | Les grands dossiers d’Instant-CSE | Management RH, santé au travail et DUERP | Manager le travail réel | Prévenir et résoudre les tensions au travail


Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



Derniers tweets

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19