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Revers en justice pour GDF face au CCE, au sujet de Suez

Rédigé le Mardi 22 Janvier 2008 à 18:18 | Lu 1186 fois modifié le Mardi 22 Janvier 2008 - 18:23


Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise (CCE) afin que celui-ci puisse donner son avis sur le projet de fusion avec Suez.


Revers en justice pour GDF face au CCE, au sujet de Suez
Le TGI a débouté GDF, qui l'avait saisi début décembre pour obtenir que le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes de production (CSC/CMP) donne son avis sur le rapprochement, étape indispensable pour la poursuite du processus.

Il a estimé dans son jugement que le groupe devait communiquer les informations nécessaires sur la fusion.

Le projet est donc au point mort tant que les instances représentatives du personnel (IRP) n'auront pas donné leur avis, même si celui-ci est consultatif.

Cette nouvelle incertitude a provoqué un mouvement de panique en Bourse alors que les "utilities" sont orientées à la baisse. Vers 15h30, GDF perd 7,43% à 34,15 euros dans plus de 3,68 millions de pièces (2,4 fois le volume quotidien moyen des 30 dernières séances) après un plus bas à 33,40 euros (-9,5%).

Suez cède 5,22% à 39,04 euros dans plus de 11,9 millions (près de deux fois le volume moyen).

Chez GDF, on s'est refusé à tout commentaire dans l'immédiat.

Pour Jean-Pierre Sotura, qui suit le dossier de l'énergie pour le syndicat CGT, la décision du TGI est logique car "la direction n'a pas répondu aux questions des IRP".

"La direction n'ayant pas fourni les informations nécessaires, elle retarde par sa faute la réalisation du projet. Le tribunal a jugé que ce nous demandions n'était pas un détail mais était quelque chose d'essentiel", a-t-il dit à Reuters.

Les syndicats réclament des précisions sur l'évolution de l'emploi dans le cadre du nouveau groupe, sur l'avenir des IRP, en particulier du comité de groupe européen, sur la valorisation de la branche Environnement de Suez qui doit être introduite en Bourse après la fusion et sur les rachats d'actions.

Les analystes financiers ont relativisé l'échec de Gaz de France sur ce volet judiciaire.

"Ce n'est pas forcément bon mais il y a d'autres sujets de contrariété pour Gaz de France comme la hausse des tarifs ou les marchés de façon générale. Ceci dit ,il n'y a pas réellement de doutes que la fusion se fera au premier semestre. Ce que Sarko veut...", a dit un spécialiste du secteur d'une banque française en faisant référence à l'implication du président Nicolas Sarkozy dans ce dossier.


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L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
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