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SFR: la justice refuse de suspendre le plan d'externalisation

Rédigé le Mardi 10 Juillet 2007 à 15:39 | Lu 2296 fois modifié le Mardi 10 Juillet 2007 - 15:41



SFR: la justice refuse de suspendre le plan d'externalisation
PARIS - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi le comité central d'entreprise (CCE) et la CFDT de SFR qui demandaient la suspension du plan d'externalisation des centres d'appel de l'opérateur de téléphonie.

La société a prévu de transférer d'ici le mois d'août environ 1.800 salariés à des sous-traitants. Un plan contesté par la CFDT et le CCE qui invoquent la violation d'un accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) signé en octobre dernier.

L'intersyndicale a refusé lundi le protocole de fin de conflit avec la direction de la société qui proposait le report d'août à fin décembre du projet d'externalisation.

L'entreprise a toujours considéré être dans son plein droit puisque l'externalisation des personnels est liée à une question conjoncturelle, ce qui est l'une des exceptions prévues par le GEPC pour ne pas consulter les représentants du personnel.


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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