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L'Assemblée nationale devait entamer, hier soir, l'examen du très polémique projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. Le gouvernement continue à défendre la création de commissions, les députés UMP y restent opposés.
C'est l'« autre » combat d'Eric Woerth. Le ministre du Travail doit faire face à la fronde des parlementaires UMP sur le projet de loi à propos du dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariés), dont l'examen a débuté hier soir à l'Assemblée nationale. Emmenés par leur chef de file, Jean-François Copé, les députés de la majorité ont supprimé du texte, la semaine dernière, en commission des Affaires sociales, sa mesure phare : la création, facultative et par accord, de commissions paritaires territoriales. Le ministère du Travail devait déposer un amendement en séance afin de rétablir ces commissions chargées « d'apporter un appui collectif » aux salariés et employeurs des TPE et de « permettre le renforcement du dialogue social », selon les termes de l'amendement, qui devait être examiné hier soir ou ce matin.
Pour emporter l'adhésion des députés de sa majorité, Eric Woerth a tenté de montrer que l'amendement gouvernemental restreint en fait les dispositions existantes, la création de commissions territoriales étant permise depuis 2004 (« Les Echos » du 10 juin). « Sans cet amendement, les commissions pourront être mises en place avec des pouvoirs très larges », a-t-il ainsi prévenu.
Claquement de porte
Les députés UMP redoutent que ces commissions ne créent de « nouvelles entraves » inutiles et contre-productives dans des TPE où le dialogue social « direct et naturel » fonctionne tout seul. Cet argumentaire reprend directement celui du Medef et de la CGPME, auteurs d'un très intense lobbying contre le projet gouvernemental. Le tout sur fond de guerre du patronat, l'UPA (artisans) étant, comme les syndicats (sauf FO), très attachée à la création des commissions paritaires. Hier, l'UPA et les syndicats ont même claqué la porte de la délibération sociale sur la refonte des IRP (représentation du personnel) pour protester contre le Medef et la CGPME.
Dans une alliance à front renversé, le gouvernement peut toutefois compter sur l'appui du groupe socialiste et des députés du Nouveau Centre. « Nous soutiendrons son amendement pour éviter la politique du pire et dénoncer la position ringarde et surréaliste des députés UMP », expliquait hier Alain Vidalies (PS). Tout devait dès lors dépendre du nombre de députés UMP prêts à faire pencher la balance en soutenant le gouvernement. « La rédaction de l'amendement gouvernemental est limpide. Il n'y a plus aucune raison de dire que le texte ouvre la porte des TPE au "diable syndical" comme l'avancent certains. Si le débat est objectif et pas fantasmagorique, l'amendement doit passer », insiste Dominique Dord (UMP), rapporteur du texte.
A défaut, la Rue de Grenelle aurait une dernière carte à jouer en tentant de faire fléchir la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), chargée d'élaborer un texte de compromis entre Assemblée et Sénat. Hier, Jean-François Copé a toutefois prévenu que « ça serait une très mauvaise manière ! »
