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Copé vainqueur par K.-O. Dans la nuit de mercredi à hier, emmenés par leur chef de file et comme annoncé, les députés UMP ont rejeté l'amendement d'Eric Woerth visant à instaurer des commissions paritaires chargées de soutenir le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariés). La réécriture très a minima de la partie polémique du texte, l'insistance du ministre du Travail et le soutien du PS, du PCF et du Nouveau Centre, dans un étonnant débat à front renversé, n'auront pas suffi.
Comme un seul homme, les députés de la majorité ont balayé la mesure dans un geste dont la portée est aussi politique, tant le rejet d'une mesure gouvernementale par sa majorité parlementaire reste un fait très rare. L'opposition a sauté sur l'occasion pour enfoncer le clou. Pour le député PS Alain Vidalies, « dans le contexte d'aujourd'hui » (l'affaire Bettencourt), la fronde des députés UMP « ne peut être interprétée que comme une désolidarisation du gouvernement». Jean-Marc Ayrault, président du groupe des députés PS, y voit lui aussi « un coup bas » contre un « ministre affaibli » et le signe d' « une crise politique, voire morale ».
Contre de nouvelles contraintes
Jean-François Copé se défend de toute manoeuvre politique, justifiant son rejet de l'amendement gouvernemental par la volonté de ne pas imposer de nouvelles contraintes à des TPE où le dialogue social informel fonctionne bien selon lui. « C'est la première fois depuis trois ans que je vais voter contre une disposition gouvernementale. C'est une responsabilité que je prends et que j'assume », a-t-il expliqué. Face aux accusations de l'opposition tout au long des débats, il se défend aussi d'avoir cédé à l'intense lobbying mené contre le texte par le Medef et la CGPME.
Les syndicats fulminent
Cette dernière a estimé hier que « la raison l'a emporté », s'autofélicitant « d'avoir su relayer le message des dirigeants de TPE, faisant ainsi l'éclatante démonstration [...] qu'elle en était le meilleur porte-parole ». Une pierre dans le jardin de l'UPA - le patronat de l'artisanat soutenait le texte d'Eric Woerth -à l'approche des élections, cet automne, dans les chambres de commerce et d'industrie, cruciales pour ces deux organisations patronales entre lesquelles le torchon brûle. Les syndicats fulminent. La CFDT dénonce une « vision rétrograde du dialogue social » et « un fort mépris à l'égard du syndicalisme », qui prive « 4 millions de salariés des TPE de leur droit » à une représentation collective.
Le reste du texte, déjà voté par le Sénat et qui complète la réforme de la représentativité de 2008 en instaurant un scrutin de mesure de l'audience des syndicats dans les TPE, a été adopté sans modification. Le ministère peut encore espérer voir rétablir les commissions paritaires de dialogue lors de la rédaction finale du texte en commission mixte paritaire (CMP), qui se tiendra en juillet ou à la rentrée, mais cette hypothèse apparaît assez improbable.
