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Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit.
Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut accomplir :
- soit au minimum 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ;
- soit un nombre minimal d'heures de travail pendant une période de référence qui sont fixées par convention ou accord collectif étendu. À défaut, les salariés qui effectuent 270 heures de travail de nuit, au cours d'une période de 12 mois consécutifs sont considérés comme travailleurs de nuit.
Les heures de nuit donnent alors droit à une contrepartie en repos compensateur. Cette contrepartie est obligatoirement prévue par l'accord collectif qui met en place le travail de nuit dans votre entreprise.
Toutefois la Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 26 octobre 2010 que la compensation salariale n'était pas obligatoire.
En effet, si rien n'est prévu par votre accord collectif, le salaire du travailleur de nuit n'est pas majoré. Le Code du travail envisage cette possibilité de majoration mais ne l'impose pas.
Dans cette affaire, le travailleur de nuit demandait le paiement d'un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des heures de nuit. La Cour de cassation, après avoir constaté qu'il n'existait aucune disposition conventionnelle, a rejeté sa demande.
Source : Cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 08-70468
Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut accomplir :
- soit au minimum 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ;
- soit un nombre minimal d'heures de travail pendant une période de référence qui sont fixées par convention ou accord collectif étendu. À défaut, les salariés qui effectuent 270 heures de travail de nuit, au cours d'une période de 12 mois consécutifs sont considérés comme travailleurs de nuit.
Les heures de nuit donnent alors droit à une contrepartie en repos compensateur. Cette contrepartie est obligatoirement prévue par l'accord collectif qui met en place le travail de nuit dans votre entreprise.
Toutefois la Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 26 octobre 2010 que la compensation salariale n'était pas obligatoire.
En effet, si rien n'est prévu par votre accord collectif, le salaire du travailleur de nuit n'est pas majoré. Le Code du travail envisage cette possibilité de majoration mais ne l'impose pas.
Dans cette affaire, le travailleur de nuit demandait le paiement d'un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des heures de nuit. La Cour de cassation, après avoir constaté qu'il n'existait aucune disposition conventionnelle, a rejeté sa demande.
Source : Cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 08-70468
