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Une entreprise sur sept parmi les établissements professionnels contrôlés par le ministère du Travail l'an dernier, a été reconnue coupable d'infraction au code du travail en 2008, soit plus qu'en 2007.
De plus en plus de patrons jouent avec les limites de la loi. Quelque 13% des entreprises contrôlées en 2008 étaient en infraction avec la législation du travail, contre 11,5% en 2007, a indiqué, hier, le ministère du Travail. La hausse de 2008 tient à l'optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque, selon une responsable des études à la Direction générale du travail (DGT) ClaireSeillier, citée par le quotidien La Croix.
De lourdes amendes
Dans les secteurs du gardiennage, du spectacle et de la confection, environ 20% des entreprises se sont avérées coupables de fraude, l'année dernière. Sur la liste des fautifs reconnus, l'hôtellerie-restauration se trouve en bonne place, suivie du bâtiment, de l'agriculture et du déménagement.
La majorité des infractions constatées sont dues au travail dissimulé, consistant à ne pas déclarer ou sous-déclarer une activité ou un salarié, soit 74% des fraudes relevées. «On est incapable de dire combien précisement d'entreprises fraudent en France», a souligné Jean Bessière, directeur adjoint de la DGT. L'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées constitue aussi du travail dissimulé, passible de trois ans de prison et 45.000euros d'amende.
Pas assez de suites pénales
La lutte contre le travail au noir a été renforcée par l'Urssaf depuis 2004, mais les syndicats dénoncent régulièrement le manque de suites pénales, notamment dans l'hôtellerie-restauration. Le préjudice pour la Sécurité sociale, chargée de financer soins médicaux, retraites et allocations familiales, a été évalué entre 6,2 et 12,4milliards d'euros dans un rapport de mars2007 du Conseil des prélèvements obligatoires(CPO), auprès de la Cour des Comptes. En 2007, l'ancien président de l'Umih, André Daguin, avait estimé que «la meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration». Or depuis le 1erjuillet, ce souhait a été réalisé. Si les promesses sont tenues, 2009 pourrait donc être synonyme d'une régularisation des méthodes appliquées dans ce secteur par certaines entreprises.
De plus en plus de patrons jouent avec les limites de la loi. Quelque 13% des entreprises contrôlées en 2008 étaient en infraction avec la législation du travail, contre 11,5% en 2007, a indiqué, hier, le ministère du Travail. La hausse de 2008 tient à l'optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque, selon une responsable des études à la Direction générale du travail (DGT) ClaireSeillier, citée par le quotidien La Croix.
De lourdes amendes
Dans les secteurs du gardiennage, du spectacle et de la confection, environ 20% des entreprises se sont avérées coupables de fraude, l'année dernière. Sur la liste des fautifs reconnus, l'hôtellerie-restauration se trouve en bonne place, suivie du bâtiment, de l'agriculture et du déménagement.
La majorité des infractions constatées sont dues au travail dissimulé, consistant à ne pas déclarer ou sous-déclarer une activité ou un salarié, soit 74% des fraudes relevées. «On est incapable de dire combien précisement d'entreprises fraudent en France», a souligné Jean Bessière, directeur adjoint de la DGT. L'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées constitue aussi du travail dissimulé, passible de trois ans de prison et 45.000euros d'amende.
Pas assez de suites pénales
La lutte contre le travail au noir a été renforcée par l'Urssaf depuis 2004, mais les syndicats dénoncent régulièrement le manque de suites pénales, notamment dans l'hôtellerie-restauration. Le préjudice pour la Sécurité sociale, chargée de financer soins médicaux, retraites et allocations familiales, a été évalué entre 6,2 et 12,4milliards d'euros dans un rapport de mars2007 du Conseil des prélèvements obligatoires(CPO), auprès de la Cour des Comptes. En 2007, l'ancien président de l'Umih, André Daguin, avait estimé que «la meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration». Or depuis le 1erjuillet, ce souhait a été réalisé. Si les promesses sont tenues, 2009 pourrait donc être synonyme d'une régularisation des méthodes appliquées dans ce secteur par certaines entreprises.
