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C'est l'histoire d'une PME où rien ne va plus. Un premier dossier d'abord avec, à la barre, un sexagénaire et sa fille de 37 ans, dirigeants successifs de la société. On reproche aux deux prévenus de n'avoir pas versé en temps voulu une subvention trimestrielle de fonctionnement au comité d'entreprise. Et à l'héritière de la société de ne pas avoir informé, ni consulté le comité sur des questions ayant trait à l'organisation du travail. Le CE a porté plainte.
Mardi, le débat a duré. Les prévenus, un délégué du personnel et l'inspecteur du travail ont tour à tour eu voix au chapitre. Puisque le CE devait de l'argent à la direction, celle-ci a demandé « une compensation », c'est-à-dire à ne régler que la différence. Ce que le comité a refusé. Et la direction n'a versé la subvention qu'après y avoir été sommée par l'inspection du travail... « Dans cette entreprise, les relations sont plus que tendues car un certain nombre de litiges interfèrent », résume Me Bianchi, de la partie civile. Il considère que les délits d'entrave sont constitués et réclame des dommages et intérêts. Quant au procureur, qui évoque « un arbre qui cache une forêt de malentendus sociaux », il a réclamé cinq mois de prison avec sursis et 3 000 E d'amende pour le père et quatre mois de prison avec sursis et 1 500 E à l'encontre de sa fille.
Les avocats de la défense, Mes Deleurence et Desloover, ont tour à tour plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 14 octobre.
« Questions de personnes »
Dans le second dossier, seule l'actuelle responsable de l'entreprise est prévenue pour atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'à celui du CE, et pour obstacle à l'exercice de la fonction d'inspecteur du travail.
« On sent bien le climat extrêmement tendu dans cette entreprise », a encore souligné le président au terme d'un long débat. Sur ce point, les conseils des parties civiles et de la défense, qui a plaidé la relaxe, sont d'accord.
Le ministère public n'a retenu que l'entrave à l'exercice de la fonction d'inspecteur du travail, la dirigeante ne lui ayant pas fourni certains documents réclamés. Le procureur a requis un mois de prison avec sursis : « Ce qui m'inquiète dans cette procédure, c'est que j'ai l'impression que malheureusement, cela devient des questions de personnes. Et ces questions-là ne sont pas réglées à la sortie d'un tribunal. » Le jugement sera rendu le 14 octobre.
Mardi, le débat a duré. Les prévenus, un délégué du personnel et l'inspecteur du travail ont tour à tour eu voix au chapitre. Puisque le CE devait de l'argent à la direction, celle-ci a demandé « une compensation », c'est-à-dire à ne régler que la différence. Ce que le comité a refusé. Et la direction n'a versé la subvention qu'après y avoir été sommée par l'inspection du travail... « Dans cette entreprise, les relations sont plus que tendues car un certain nombre de litiges interfèrent », résume Me Bianchi, de la partie civile. Il considère que les délits d'entrave sont constitués et réclame des dommages et intérêts. Quant au procureur, qui évoque « un arbre qui cache une forêt de malentendus sociaux », il a réclamé cinq mois de prison avec sursis et 3 000 E d'amende pour le père et quatre mois de prison avec sursis et 1 500 E à l'encontre de sa fille.
Les avocats de la défense, Mes Deleurence et Desloover, ont tour à tour plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 14 octobre.
« Questions de personnes »
Dans le second dossier, seule l'actuelle responsable de l'entreprise est prévenue pour atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'à celui du CE, et pour obstacle à l'exercice de la fonction d'inspecteur du travail.
« On sent bien le climat extrêmement tendu dans cette entreprise », a encore souligné le président au terme d'un long débat. Sur ce point, les conseils des parties civiles et de la défense, qui a plaidé la relaxe, sont d'accord.
Le ministère public n'a retenu que l'entrave à l'exercice de la fonction d'inspecteur du travail, la dirigeante ne lui ayant pas fourni certains documents réclamés. Le procureur a requis un mois de prison avec sursis : « Ce qui m'inquiète dans cette procédure, c'est que j'ai l'impression que malheureusement, cela devient des questions de personnes. Et ces questions-là ne sont pas réglées à la sortie d'un tribunal. » Le jugement sera rendu le 14 octobre.
