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L’article L. 4131-1 du Code du travail permet au travailleur d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
À l’hôpital Tenon, des infirmier(e)s (IDE) du service des urgences ont fait valoir leur droit d‘alerte et de retrait en raison d’ : « épuisement professionnel, pressions, sous-effectifs chroniques (manque de 18 IDE dans l’effectif total) et conditions de travail depuis plusieurs mois. Désorganisation du travail et désorganisation sociale par les changements d’horaires intempestifs ». Très rapidement, le CHSCT s’est réuni, et a constaté que des IDE, qui avaient exercé leur droit de retrait, étaient en arrêt maladie.
La direction de l’hôpital a d’abord contesté le droit de retrait, argumentant sur les risques que les IDE ont fait porter aux patients et aux personnels ayant continué la prise en charge. Suivant le Code du travail, l’exercice du droit de retrait ne doit pas mettre la vie d’autrui en danger.
Mais le médecin du travail et l’inspection du travail ont relevé les « conditions d’épuisement professionnel, problématique évolutive, mettant l’individu en incapacité de réagir, le privant de tout stimulus, pouvant avoir des conséquences graves menant au passage à l’acte ». Et d’ajouter : « Un épuisement total conduit à la mort. » De fait, l’Inspection du travail a légitimé le recours au droit d’alerte et de retrait.
L’article L. 4131-1 ne doit pas être utilisé à la légère sous peine de voir le personnel sanctionné pour usage abusif. Dans ce cas, son usage a été construit puisque des alertes avaient déjà été exprimées, qu’une grève avait déjà eu lieu un an auparavant et qu’une nouvelle grève reconductible touchant trois services, dont les urgences, est déclarée. Le personnel gréviste est systématiquement assigné afin de respecter le service minimum apprécié par la direction d’établissement. Service minimum souvent supérieur au service ordinaire.
Finalement, la direction de l’hôpital a confirmé qu’il n’y aura pas de sanction. Des négociations sont entamées pour améliorer les conditions d’exercice et fidéliser les IDE. Le droit d’alerte et de retrait est ainsi validé, même si la direction générale de l’AP-HP a tenté de faire porter la mise en danger d’autrui aux IDE. En pure perte.
Faire valoir son droit d’alerte et de retrait pour signaler un danger grave et imminent dans un service de soins est une action forte qui implique les personnels, leurs organisations syndicales et les délégués du CHSCT. Cette action doit être construite en ayant une bonne connaissance de la réglementation et des obligations faites aux différentes parties (salariés et employeur). En effet, l’employeur tentera toujours de contester les droits des salariés en négligeant son obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 et suivants du Code du travail).
Patrice Lardeux
À l’hôpital Tenon, des infirmier(e)s (IDE) du service des urgences ont fait valoir leur droit d‘alerte et de retrait en raison d’ : « épuisement professionnel, pressions, sous-effectifs chroniques (manque de 18 IDE dans l’effectif total) et conditions de travail depuis plusieurs mois. Désorganisation du travail et désorganisation sociale par les changements d’horaires intempestifs ». Très rapidement, le CHSCT s’est réuni, et a constaté que des IDE, qui avaient exercé leur droit de retrait, étaient en arrêt maladie.
La direction de l’hôpital a d’abord contesté le droit de retrait, argumentant sur les risques que les IDE ont fait porter aux patients et aux personnels ayant continué la prise en charge. Suivant le Code du travail, l’exercice du droit de retrait ne doit pas mettre la vie d’autrui en danger.
Mais le médecin du travail et l’inspection du travail ont relevé les « conditions d’épuisement professionnel, problématique évolutive, mettant l’individu en incapacité de réagir, le privant de tout stimulus, pouvant avoir des conséquences graves menant au passage à l’acte ». Et d’ajouter : « Un épuisement total conduit à la mort. » De fait, l’Inspection du travail a légitimé le recours au droit d’alerte et de retrait.
L’article L. 4131-1 ne doit pas être utilisé à la légère sous peine de voir le personnel sanctionné pour usage abusif. Dans ce cas, son usage a été construit puisque des alertes avaient déjà été exprimées, qu’une grève avait déjà eu lieu un an auparavant et qu’une nouvelle grève reconductible touchant trois services, dont les urgences, est déclarée. Le personnel gréviste est systématiquement assigné afin de respecter le service minimum apprécié par la direction d’établissement. Service minimum souvent supérieur au service ordinaire.
Finalement, la direction de l’hôpital a confirmé qu’il n’y aura pas de sanction. Des négociations sont entamées pour améliorer les conditions d’exercice et fidéliser les IDE. Le droit d’alerte et de retrait est ainsi validé, même si la direction générale de l’AP-HP a tenté de faire porter la mise en danger d’autrui aux IDE. En pure perte.
Faire valoir son droit d’alerte et de retrait pour signaler un danger grave et imminent dans un service de soins est une action forte qui implique les personnels, leurs organisations syndicales et les délégués du CHSCT. Cette action doit être construite en ayant une bonne connaissance de la réglementation et des obligations faites aux différentes parties (salariés et employeur). En effet, l’employeur tentera toujours de contester les droits des salariés en négligeant son obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 et suivants du Code du travail).
Patrice Lardeux
