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Le 1er juillet 2014 le décret 2014-754 modifie l’article du code du travail R4228-20 et va ainsi avoir un impact sur le règlement intérieur de l’entreprise.
La consommation d’alcool est interdite dans l’entreprise. Seul le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail.
Désormais le décret permet à l’employeur d’interdire la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré, dans le cas ou la consommation de ces produits est susceptible de porter attente à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Pour faire appliquer cette interdiction, l’employeur pourra envisager la mise à jour du règlement intérieur, ou une note de service, si celui-ci à prévu que les notes de service peuvent modifier le règlement intérieur.
Si l’employeur choisit la mise à jour du règlement intérieur, il sera indispensable de prévoir la consultation du CHSCT dans le cadre de cette modification. Pour ce qui concerne le comité d’entreprise lorsque celui-ci organise des événements dans l’enceinte de l’entreprise, nous ne pouvons que vous préconiser d’appliquer les règles qui seront définies au règlement intérieur de l’entreprise.
Dans le cas où le comité organiserait des événements en dehors de l’entreprise, il en va de la responsabilité de celui qui organise, si la consommation d’alcool devient excessive. Soyez vigilant et si vous ne pouvez pas faire autrement, organisé le retour des salariés qui se seraient laissé appâter par l’appel de l’alcool.
Article R4228-20 code du travail.
Article R4228-20 code du travail.
