Le délit d’entrave aux IRP (instances représentatives du personnel)   La loi Macron dans son article 262 (Loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du 7) réforme le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel. Cette réforme consiste à supprimer les peines d'emprisonnement,...

#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).   Cette obligation vise à ce que  chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble...

Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015, article L 5125-1 du code du travail.   Un accord de maintien de l’emploi, peut-être conclu dans les...

Le représentant syndical au CCE doit être représentatif au sein de l’établissement. La cour de Cassation du 8 juillet 2015 n° 14-607vient de prononcer un arrêt clarifiant ainsi les règles de désignation du représentant syndical (RS) au comité central d’entreprise (CCE). Pour les...

Nos prochaines dates de formation en Avignon :   Acquérir les compétence pour comprendre les comptes de l’entreprise – Le 7,8 septembre 2015 L'épargne salariale (Participation, intéressement, compte épargne temps) – Le 10 et 11 septembre 2015 Le plan de formation (1er réunion) Acquérir les...

#dialoguesocial #CE #IRP #formation CE #CHSCT Le décret du 10 juin 2015 précité est pris pour l’application des dispositions relatives à la représentativité patronale issues de la loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ».   Selon...

Mercredi 10 juin 12h45, salon Préventica, parc des expositions, Toulouse. La médiation professionnelle, antidote aux RPS.   Le décors est planté, la salle est surchargée, les chaises insuffisantes imposent à certains de s’assoir au sol et nombreux sont ceux obligés d’écouter aux portes, ne...

#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT Fin de la discussion sur la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.   C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social.  L’amendement prévoit que la reconnaissance comme...

#CE #dialoguesocial #irp #CHSCT C’est le 9 juin que le Premier ministre Manuel Valls à présenter les 5 principales mesures, qui devrait donner aux entreprises en général et au TPE et PME en particulier les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embauche.